01 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 mai 2017 à l'égard de M. A … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. A, assisté par ses conseils … réalisées au travers d’OPCVM ou d’une délégation de gestion dans le cadre d’un mandat spécifique » ; − « Les … Kepler Cheuvreux ont le libre choix entre la délégation de gestion à un gestionnaire extérieur […] et la gestion … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers.… l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information … des intermédiaires en biens divers … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Plan-type de la note d'information Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers.… Plan-type de la note d'information … Télécharger le contenu Ce document constitue … … Plan-type de la note d'information … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers.… l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information … à une opération en biens divers … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
11 mai 2017 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, modifie certaines dispositions des livres III et IV du règlement général de l'AMF, notamment sur les points suivants : 1) il corrige une erreur matérielle figurant dans une disposition relative aux informations sur les simulations de performances futures adressées par les…… futures adressées par les prestataires de services d'investissement à des clients non professionnels , 2) il … clients , et 3) il précise, pour toutes les opérations d'intermédiation en biens divers, le minimum de garanties … des marchés financiers … Prestataires financiers … Gestion d'actifs … |
13 avril 2017 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - AIMA Global Policy & Regulatory Forum - 4 Avril 2017 (en anglais uniquement) … Regulatory Forum - 4 Avril 2017 (en anglais uniquement) … Gestion d'actifs … Brexit … |
05 avril 2017 | Transaction | TRA-2017-07 - Accord de composition administrative conclu le 12 décembre 2016 avec la société Promepar Asset Management … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données … MANAGEMENT (ci-après « PROMEPAR »), anciennement PROMEPAR GESTION, société anonyme, au capital de 2.000.000 euros, … au RCS de Paris sous le numéro 311 888 010, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés … |
04 avril 2017 | Actualité | Simulations des performances futures : l'AMF publie son projet de recommandation L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l'offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l'AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.… … Dans le cadre du renforcement de son action en matière d’innovation technologique, l’AMF a constaté l’émergence … futures : l'AMF publie son projet de recommandation … Gestion d'actifs … Information et opérations financières … |
27 mars 2017 | Support événement | 17e journée de formation des RCCI et des RCSI : Vidéos et supports pédagogiques La 17e journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 21 mars 2017. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les contrôles effectués par l'AMF. Retrouvez l'ensemble de ces interventions en vidéos et les slides diffusés lors de cette journée. Les slides de la journée de formation sont…… et des RCSI : Vidéos et supports pédagogiques … Propos d'accueil : Benoit de Juvigny Actualité législative et … et supports pédagogiques … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
24 mars 2017 | Prise de parole | 17e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF – 21 mars 2017 … nous osons croire que si chaque année un plus grand nombre d'entre vous viennent nous y rencontrer c'est qu'ils y … C'est également l'esprit de nos 7 mesures récentes sur la gestion d'actifs (FROG) qui vont permettre une plus grande visibilité … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02