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Titre clair et concis du tableau28 octobre 2024 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès de clients non professionnels Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation à l’attention des prestataires de services d’investissement et des conseillers en investissements financiers encadrant la distribution… … de la distribution des AMC (notamment s’agissant de la gouvernance produits, de l’information des clients y compris … en particulier : l’établissement des marchés cibles de gouvernance produits, la méthodologie d’estimation des … |
22 octobre 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … ne peuvent pas baliser d’autres éléments non IFRS (DPEF, gouvernance…) car la taxonomie ESEF est actuellement la seule … |
18 octobre 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024 … des clients, ce qui renforce la nécessité d’une gouvernance stricte sur la manière dont ces données sont … |
14 octobre 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … et le 30 juin 2024 Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, … … Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, … |
11 octobre 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … |
10 octobre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a aussi… … que la deuxième, publiée en 2023, s’était penchée sur la gouvernance et le processus de production du rapport annuel … l’AMF a examiné les points suivants : l’organisation et la gouvernance du dispositif de production, de validation, de … |
08 octobre 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Notre gouvernance … La gouvernance de l’AMF … Le Collège … Principal organe … ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance. Il formule des recommandations pour renforcer … général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. Notre gouvernance … … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de gestion de portefeuille (cas des SAS), des règles de gouvernance permettant d’éviter les situations de blocage. … doit veiller au respect des exigences en matière de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêt que pourrait … de gestion de portefeuille (cas des SAS), des règles de gouvernance permettant d’éviter les situations de blocage. … |
01 octobre 2024 | Actualité | Publications de l’ESMA pour accompagner la mise en œuvre et la supervision du reporting de durabilité CSRD L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié début juillet son rapport final sur les nouvelles lignes directrices européennes pour harmoniser la supervision des informations de durabilité ainsi qu’un communiqué pédagogique à destination des entreprises sur la première application de la CSRD. … de ces informations : la mise en place de mécanismes de gouvernance et de contrôles internes susceptibles de … |
09 septembre 2024 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers (AMF) signe la charte de l’association #JamaisSansElles L’AMF renforce son engagement en faveur de la parité par la signature d’une charte ambitieuse co-construite avec l’association #JamaisSansElles. … affirmons notre volonté de promouvoir la mixité et une gouvernance partagée, afin que les femmes et les hommes … |
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