07 mai 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … l’exercice d’un mandat social par un gérant de FCP dans la gouvernance d’un prestataire doit être analysée au regard des … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … https://www.amf-france.org/L-AMF/notre-organisation/notre-gouvernance Rapport annuel 2024 : « Les enquêtes et les … https://www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/notre-gouvernance … https://www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/notre-gouvernance … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … https://www.amf-france.org/L-AMF/notre-organisation/notre-gouvernance Rapport annuel 2024 : « Les enquêtes et les … https://www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/notre-gouvernance … https://www.amf-france.org/fr/lamf/notre-organisation/notre-gouvernance … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … pour d’autres finalités (par exemple dans le cadre de la gouvernance des produits ou de la prestation de … des parcours digitaux au sein de certaines structures de gouvernance. Ces mesures restent toutefois embryonnaires et … des parcours digitaux au sein de certaines structures de gouvernance. Rappel réglementaire n°3 : - Article 22 du … |
10 avril 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Notre gouvernance … général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. Notre gouvernance … Notre gouvernance … général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. Notre gouvernance … Notre gouvernance … général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. Notre gouvernance … |
02 avril 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 1er avril 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Kerdiz Finance et Conseil une sanction pécuniaire de 300 000 euros et à l’égard de chacun de ses dirigeants à l’époque des faits, MM. Anthony Finck et Marc Peuvrier, une sanction pécuniaire de 75 000 euros. Ces sanctions sont assorties d… … pas appliqué les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits, dont l’objet est de prévoir des … pas appliqué les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits, dont l’objet est de prévoir des … pas appliqué les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits, dont l’objet est de prévoir des … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … du CIF concernant les offres Vivat Multitalent et à la gouvernance des produits (grief n° 3) … Vivat Multitalent, les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits et en ne collectant pas les … du CIF concernant les offres Vivat Multitalent et à la gouvernance des produits (grief n° 3) 3.1.1. Notifications de … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … conformité et de contrôle interne sont essentielles à la gouvernance et à la maîtrise des risques. Elles garantissent … et leur articulation avec la direction au travers d’une gouvernance solide, assurent une remontée structurée des … de conformité et de contrôle interne dans les instances de gouvernance, le corps procédural relatif au dispositif de … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … monétaire et financier est à renseigner dans l’onglet « Gouvernance » de la fiche tiers de l’extranet. Lorsque les … en qualité de dirigeants La société complète l’onglet « Gouvernance » de la fiche tiers sur l’extranet. 2.5. … l’agrément initial), joindre une note sur les organes de gouvernance pour les SA, SARL, sociétés en commandite simple … |
