22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance ou le directoire de la société de gestion de … de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance ou le directoire de la société de gestion de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion. Il effectue les … de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion. Il certifie la … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … établit la composition de l'actif. Article 17 - Gouvernance du fonds À adapter selon le cas : Le cas échéant, … de l'Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion de portefeuille. Il … établit la composition de l'actif. Article 17 - Gouvernance du fonds À adapter selon le cas : Le cas échéant, … |
19 avril 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Notre gouvernance La gouvernance de l’AMF Le Collège Principal organe décisionnel … ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance. Il formule des recommandations pour renforcer … |
18 avril 2024 | Actualité | L'AMF se dote d'un comité RSE Dans son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale publié en octobre 2023, l’AMF s’était engagée à structurer la gouvernance de son projet de responsabilité sociale et environnementale. Cet engagement s’est concrétisé en mars 2024 par la mise en place de son comité RSE. … restait à mettre en place un cadre afin de structurer la gouvernance de ses actions et à définir des objectifs en la … transparente vis-à-vis de ses parties prenantes. … La gouvernance du comité RSE de l’AMF … Présidé par Marie-Anne … en octobre 2023, l’AMF s’était engagée à structurer la gouvernance de son projet de responsabilité sociale et … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … contacts à l’AMF. … Décrypter la réglementation … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … |
10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … la carte de RCSI. … Décrypter la réglementation … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … |
10 avril 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … liés à son champ d’analyse. Une charte encadre la gouvernance et les règles de fonctionnement de la commission. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Sortie sans frais Information par tout moyen Organe de gouvernance x Modalités de fonctionnement de l'organe de gouvernance x - Fiscalité (sauf en cas de réglementation … portefeuille doit au préalable avoir soumis à l'organe de gouvernance de celle-ci ses modifications. Toute décision de … |