22 février 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … liés à son champ d’analyse. Une charte encadre la gouvernance et les règles de fonctionnement de la commission. … |
20 février 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … Crédit Mutuel Arkéa M. Florian Marsaud, directeur de la gouvernance des risques du groupe BPCE M. Bertrand Merveille, … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … des produits financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 1 (1) , l’établissement d’un mécanisme de … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … pour les établissements d'enseignement supérieur, mode de gouvernance … pas un établissement d'enseignement supérieur, le mode de gouvernance [organe(s) de direction, organe(s) de … FINANCIERS : LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE 15 questions Introduction : la double matérialité … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … et de développement du Groupe, à la mise en œuvre de sa gouvernance ainsi qu’à la conduite des principaux … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … financières des instruments financiers, pactes sur la gouvernance, clause de garanties, conditions suspensives) ; … |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. … de l’entreprise parmi lesquels l’implication de la gouvernance, l’évolution de la stratégie de l’entreprise, … crédibilité du plan de décarbonation de l’entreprise ; la gouvernance et le suivi du plan de transition : les … de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. L’AMF publie un guide pédagogique sur … |
07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. … détaillées en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les informations à publier seront … celles … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. Ces évolutions permettront par exemple … lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. Une localisation unique : le reporting de … couvrent … quatre domaines de … reporting … : la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … les réclamations ont été pris en compte pour ajuster la gouvernance des produits. Dans le cadre de la réglementation … réclamations dans la revue annuelle de leur dispositif de gouvernance des produits. Parallèlement, le document énumère … |