07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. … détaillées en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les informations à publier seront … celles … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. Ces évolutions permettront par exemple … lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. Une localisation unique : le reporting de … couvrent … quatre domaines de … reporting … : la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … les réclamations ont été pris en compte pour ajuster la gouvernance des produits. Dans le cadre de la réglementation … réclamations dans la revue annuelle de leur dispositif de gouvernance des produits. Parallèlement, le document énumère … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … doit notamment comprendre la mise en place de règles de gouvernance et de contrôle interne, l’élaboration d’une … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … ne peuvent pas baliser d’autres éléments non IFRS (DPEF, gouvernance…) car la taxonomie ESEF est actuellement la seule … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Nous devons être en capacité d’adapter en permanence notre gouvernance, notre organisation, nos outils et nos moyens … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ; la gouvernance et le rôle des dirigeants ; la valorisation des … sur le dispositif de prévention et de détection ; la gouvernance et le contrôle des activités externalisées. … … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ; la gouvernance et le rôle des dirigeants ; la valorisation des … sur le dispositif de prévention et de détection ; la gouvernance et le contrôle des activités externalisées. … … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de … avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de … avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de … |
21 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion Le risque cyber constitue l’un des principaux risques identifiés par l’AMF dans sa cartographie des risques. Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et en lien avec sa cartographie des risques, l’Autorité des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des… … d’attention de l’AMF ont porté sur : l’organisation et la gouvernance de la cybersécurité, ainsi que les procédures … |