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Titre clair et concis du tableau20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance s’accélère, avec des annonces en ce sens … à chacun des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Cette position appelle plusieurs précisions. … de critères à la fois environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) autour de cette notion « d’investissement … |
14 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées A l’occasion de l’édition 2023 de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers revient sur l’actualité réglementaire des derniers mois et dresse un bilan de la qualité de l’information publiée. Dans un développement consacré à l’évaluation des conseils, elle… … à l’actualité et aux évolutions récentes en matière de gouvernance. Elle évoque ainsi les développements en cours, … fait mention d’un certain nombre de constats en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération des dirigeants. … des conseils d’administration des sociétés cotées … Gouvernance … Info périodique & permanente … |
14 décembre 2023 | Rapport / étude | Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées Cette année, l’AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée, et en particulier sur les « résolutions climatiques ». Elle analyse ensuite l’information publiée par les sociétés cotées sur un marché réglementé, notamment sur l'évaluation du conseil d'administration en l'articulant avec une sous… … et rémunération des dirigeants des sociétés cotées … Gouvernance … Info périodique & permanente … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … & autres personnes physiques Sociétés cotées et émetteurs Gouvernance Info périodique & permanente Doctrine … Textes de … 6 2.3 La stabilité du mode de gouvernance des sociétés co tées _________________________ 6 … recommandations formulées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de gestion de portefeuille (cas des SAS), des règles de gouvernance permettant d’éviter les situations de blocage. … doit veiller au respect des exigences en matière de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêt que pourrait … de gestion de portefeuille (cas des SAS), des règles de gouvernance permettant d’éviter les situations de blocage. … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … devons être en mesure d’adapter en permanence notre gouvernance, notre organisation, nos outils et nos moyens … |
07 novembre 2023 | Communiqué AMF | L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers. … de contrôle avec un reporting annuel auprès des organes de gouvernance en charge du risque de conformité pourrait … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … elle y aborde les risques identifiés et les enjeux de gouvernance. Sur toutes ces thématiques, ce document a … |
26 octobre 2023 | Actualité | Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Ces éléments sont repris dans la position DOC-2023-08. … sur les caractéristiques du PEPP, sa structure de gouvernance, la stratégie d’investissement employée, le … |
24 octobre 2023 | Communiqué AMF | Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur L’AMF publie les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires. Les constats démontrent que les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises. … règlementaires cités ci-dessus : l’organisation et la gouvernance ; le corps procédural associé ; la mise en œuvre … |
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