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Titre clair et concis du tableau28 juillet 2023 | Actualité | Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine Nouveau format de la recommandation relative au gouvernement d’entreprise et aux rémunérations des dirigeants... pour toujours mieux accompagner les émetteurs. … des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine … Gouvernance … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … internes ; et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les facteurs de risques qui sont spécifiques et … et sociales et la situation en matière de gouvernance, entre autres, peuvent également constituer des … conclus avec des souscripteurs (notamment en termes de gouvernance, …) ; - le calendrier de l’opération ; - la … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … Par ailleurs, l’AMF émet des recommandations en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants, qui ne sont … sur le gouvernement d’entreprise : le choix du mode de gouvernance à l’occasion du premier rapport ou en cas de … rapport ou en cas de modification, le choix du mode de gouvernance ; le compte rendu de la composition, ainsi que … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … perspectives de l’émetteur ainsi que la structure de la gouvernance et de l’actionnariat. Il contient des … et sociales et la situation en matière de gouvernance, entre autres, peuvent également constituer des … en compte des aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance afin de retranscrire la manière dont elle crée de … |
17 juillet 2023 | Communiqué AMF | Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeunes Au lendemain de la réunion du Comité du financement de la transition écologique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rend publics les derniers chiffres, très encourageants, de son enquête biannuelle, qui montre un intérêt croissant des Français pour la finance durable. Les moins de 35 ans sont les plus nombreux à juger ces placements… … points), 49 % les critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance ou ESG (+5 points). Si les trois premiers … |
11 juillet 2023 | Actualité | L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée ICData, l’ouverture de données au public (Open Data) est un moyen pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) de partager son patrimoine de données, au profit des banques, sociétés de gestion, brokers en ligne, plateformes de réseaux sociaux,… … Protect Epargne Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée … … Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée … |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … avec les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance couvertes par les normes. Appréhender le … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … l’AMF a porté son attention sur : l’organisation et la gouvernance de ces dispositif ; les procédures écrites ; la … |
20 juin 2023 | Actualité | L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité La Commission européenne a publié le 9 juin sa consultation sur les normes européennes d’informations de durabilité, qui viendront préciser les obligations de reporting des sociétés en vertu de la directive CSRD sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Dans la perspective de l’entrée en application… … lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance ainsi que sur les impacts de leurs activités sur … |
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