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Titre clair et concis du tableau01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … 620_guidelines_on_mifid_ii_product_governance_fr.pdf 5. SANCTIONS 5.1. Quelles sont les … iles/library/esma35-43%20620_guidelines_on_mifid_ii_product_governance_fr.pdf … iles/library/esma35-43%20620_guidelines_on_mifid_ii_product_governance_fr.pdf Position - recommandation AMF - DOC-2006-23 … |
04 décembre 2023 | Transaction | TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance … le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance … TRA-2023-10 TRA-2023-10 26 juillet 2023 100000 Asset Management Data Governance TRA-2023-10 - Accord de composition administrative … le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance … … … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-04 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en… … ‐ En anglais : Guidelines on MiFID II product governance requirements … DOC-2018-04 … Exigences en … |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… … on review of the guidelines on Mifid ii product governance requirements Arrêté du 25 juillet 2022 portant … |
21 décembre 2021 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement) … both (i) with respect to the proper application of product governance and distribution of shares and warrants under the … and for which specific MIFID distribution and product governance rules apply. From our experience, there is a … the entry for retail investors and specific MIFID product governance rules strikes a good balance between investor … |
08 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement) … An appropriate revenue sharing model and a strong governance framework would need to be established. Business … it will not be detrimental to the colocation model - and governance should insure transparency, appropriate management … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités … |
01 juin 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) … Regulation and the new delegated acts concerning product governance and investment advice one could be in some doubt … |
25 mars 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Rosenblatt Securities - 11th Annual European Market Structure Conference - 25 mars 2021 (en anglais uniquement) … up an appropriate business model and an appropriate governance model that brings together all providers and users … |
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