01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … également la thèse d’une responsabilité de M. Decré par imputabilité d’un éventuel manquement retenu à l’encontre de … THD. • Sur l’utilisation de l’Information Titres et l’imputabilité du manquement 106. THD et M. Decré ont acquis, … 7. • Sur l’utilisation de l’Information Titres et l’imputabilité du manquement 139. Option 7 et M. Pascal … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … du code monétaire et financier est caractérisé. III. Sur l’imputabilité des manquements commis par H2O à MM. Crastes et … du règlement général de l’AMF traitant spécifiquement de l’imputabilité des griefs en cause existaient au moment des … également à ses salariés ne fait pas obstacle à l’imputabilité des griefs » et que « le législateur français … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … du code monétaire et financier est caractérisé. III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Salzillo 155. La … 5.3. Textes applicables 5.4. Examen du grief III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Salzillo I. Sur les … du code monétaire et financier est caractérisé. III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Salzillo 155. La … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … du règlement général de l’AMF est caractérisé. V. Sur l’imputabilité à M. Monin des manquements commis par APC 101. … la mission de contrôle avec diligence et loyauté V. Sur l’imputabilité à M. Monin des manquements commis par APC I. Sur … du règlement général de l’AMF est caractérisé. V. Sur l’imputabilité à M. Monin des manquements commis par APC 101. … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … les extraits k-bis de deux personnes morales. III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Emery 82. La notification … 3.3. Textes applicables 3.4. Examen du grief III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Emery SANCTIONS ET … les extraits k-bis de deux personnes morales. III. Sur l’imputabilité des manquements à M. Emery 82. La notification … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … compter du 3 janvier 2018, est donc caractérisé. II. Sur l’imputabilité des manquements à M. Didier Hoffelt 138. La … textes applicables 3.2.2. Sur l’examen du grief II. Sur l’imputabilité des manquements à M. Didier Hoffelt I. Sur les … compter du 3 janvier 2018, est donc caractérisé. II. Sur l’imputabilité des manquements à M. Didier Hoffelt 138. La … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … est donc également caractérisé sur ce fondement. 1.3. Imputabilité du manquement à MM. Delion et Saey 208. Selon … 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier. 1.3.1. Imputabilité à M. Delion 209. M. Delion reconnait la … à la commission de se prononcer, aucune conséquence sur l’imputabilité du grief ne peut être inférée de l’absence de … |
01 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner … a) du règlement général de l’AMF est caractérisé. V. Sur l’imputabilité des manquements aux mis en cause 86. L’article … comporte pas de dispositions moins sévères relatives à l’imputabilité qui seraient susceptibles de recevoir une … de conditions de transaction inéquitables V. Sur l’imputabilité des manquements aux mis en cause I. Sur les … |
04 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria … L. 541-8-1 du code monétaire et financier. II. Sur l’imputabilité des manquements à M. de Porrata-Doria 45. La … L. 541-8-1 du code monétaire et financier II. Sur l’imputabilité des manquements à M. de Porrata-Doria SANCTIONS … L. 541-8-1 du code monétaire et financier. II. Sur l’imputabilité des manquements à M. de Porrata-Doria 45. La … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 - Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité … Ces dispositions ont pour objectif de garantir la stricte imputabilité des actes de gestion réalisés par le mandataire … Ces dispositions ont pour objectif de garantir la stricte imputabilité des actes de gestion réalisés par le mandataire … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02