04 août 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 - Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … Textes de référence … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … a répondu à la question qui lui était posée, ainsi que la référence de la décision dont il est issu. Cet ouvrage est … ....... 262 3.3.3.2 | La méthode du faisceau d’indices … 263 3.3.3.2.1 | Le principe du faisceau d’indices … se trouvent satisfaites, en matière administrative, par la référence aux obligations auxquelles l’intéressé est soumis … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti... … the relevant index. Index Sponsor: For the iTraxx® Europe Indices, Markit Indices Limited, and for the Markit CDX™ Indices, Markit North America Inc., or any successor thereto. … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit … the relevant index. Index Sponsor: For the iTraxx® Europe Indices, Markit Indices Limited, and for the Markit CDX™ Indices, Markit North America Inc., or any successor thereto. … |
23 juillet 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … ROSA l’extranet ROSA dans la rubrique « Documents de référence » - « Rapport protection des avoirs ». Pour toute … ROSA l’extranet ROSA dans la rubrique « Documents de référence » - « Rapport protection des avoirs ». Pour toute … ROSA l’extranet ROSA dans la rubrique « Documents de référence » - « Rapport protection des avoirs ». Pour toute … |
23 juillet 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-07 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juillet 2026 à l'égard de la société Financière Fonds Privés et de MM. Pierre-Michel Deléglise et Thierry de Chambure … de préciser au client la portée du service, il est fait référence au document mentionné à l'article 325-5 ; […] ». … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de … 2025/914 du 7 mai 2025, révisant le règlement relatif aux indices de référence (BMR), implique une mise à jour des instructions … régime antérieur de BMR, l’ensemble des administrateurs d’indices de référence devaient respecter les exigences de ce … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés et organismes de financement spécialisés - formulaires & déclarations … ] Oui [image: ] Non Les documents commerciaux du FIA de référence ont-ils été communiqués à l’AMF lors de la … les classifications de fonds auxquelles il est fait référence ci-dessous ne sont maintenues que sur option du … est inscrit au registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA ; c) des informations … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations … opérations utilisées : · Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; · Prêts et … est inscrit au registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA ; c) des informations … règlement, publiée sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA, le règlement du Fonds … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de … Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de … Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de … AMF:TétièreWordAMF.jpg] Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de … |
