08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … le risque de mauvaise commercialisation. … Textes de référence … Articles L.533-11 à L.533-13 du code monétaire et … décompté de mécanisme additionnel en cas d’utilisation d’indices communément admis comme représentatifs d’une place … il devrait être décompté un mécanisme additionnel pour les indices comportant un élément supplémentaire de complexité … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … de chacun des articles L. 746-4, 756-4 et 766-4, après la référence : « L. 614-3 » sont ajoutés les mots : « , à … DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 42 sur 95 « g) La référence aux dispositions législatives et réglementaires … la sollicitation active sont bien satisfaites à partir d’indices, non exhaustifs, tels que prévus à l’article 721-1-1 … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'information des investisseurs et de l'AMF. … Textes de référence … Article 421-1 du règlement général Article 421-13 … d'information des investisseurs et de l'AMF. … Textes de référence … Article 421-1 du règlement général Article 421-13 … d'information des investisseurs et de l'AMF. … Textes de référence … Article 421-1 du règlement général Article 421-13 … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d'information des souscripteurs et de l'AMF. … Textes de référence … Articles 412-118 et suivants du règlement général … d’information des souscripteurs et de l’AMF. … Textes de référence … Articles 424-1 et suivants du règlement général … d'information des souscripteurs et de l'AMF. … Textes de référence … Articles 424-1 et suivants du règlement général … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'information des investisseurs et de l'AMF. … Textes de référence … Articles 424-1 et suivants du règlement général … d'information des investisseurs et de l'AMF. … Textes de référence … Articles 422-121 et suivants du règlement général … actualisation sera réalisée prochainement. … Textes de référence … Articles 422-121 et suivants et 423-12 et … |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … sur le règlement Benchmark … Qu’est-ce qu’un indice de référence ? … Le règlement Benchmark définit la notion … de performance. … Qu’est-ce qu’un administrateur d’indices de référence ? … Les administrateurs d’indices de référence au sens du règlement Benchmark sont les … |
22 octobre 2025 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter… … pouvant être exercées en ajoutant : l’administration d’indices de référence (à l’exception de ceux utilisés dans les FIA ou les … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … ROSA l’extranet ROSA dans la rubrique « Documents de référence » - « Rapport protection des avoirs ». Pour toute … contrats d'échange portant sur des taux d'in térêt ou des indices d'inflation, l'acheteur est la contrepartie qui paie … contrats d'échange portant sur des taux d'in térêt ou des indices d'inflation, l'acheteur est la contrepartie qui paie … |
09 juillet 2025 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … le règlement Benchmark et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Certification … |
30 juin 2025 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … (stress tests) dans les fonds monétaires. … Textes de référence … Article 28 du règlement (UE) 2017/1131 du … ou des resserrements hypothétiques des écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en … ou des resserrements hypothétiques des écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en … |
