15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … à la charge des organismes certifiés. … Textes de référence … Article 312-5 RG AMF Article 318-9 RG AMF Article … et AIFM. - Les évolutions de la réglementation liées aux indices (Règlement Benchmark) : - les nouveaux indices « PAB » et « CTB », notion de trajectoire de « … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… statut professionnel adéquat pour la fournir. … Textes de référence … Article L.321-1 du code monétaire et financier … statut professionnel adéquat pour la fournir. … Textes de référence … Article L.321-1 du code monétaire et financier … comptes rendus de réunions etc… sont autant d’indices devant permettre de qualifier en droit … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de référence … Articles L. 533-12, L. 533-22-1, L. 533-22-2-1 du … exemple en s’appuyant sur la définition retenue par des indices de marché (e.g. MSCI Emerging markets) 26 En … exemple en s’appuyant sur la définition retenue par des indices de marché (e.g. MSCI Emerging markets) 26 En … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… que sur le dispositif de contrôle interne. … Textes de référence … Articles 313-72 à 313-76 du règlement général … ou reposant sur une classe d’actifs spécifiques (exemple : indices de stratégies, indices sur matières premières). Fonds d’investissement … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … nettes … Autres profils Autres profils … Administrateur d'indices de référence Administrateur d'indices de référence Chambre de compensation Chambre de … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… les procédures de notification de passeport. … Textes de référence … Articles 311-8 à 311-12, 313-1 à 313-53-7, 314-1 … 4 – Cas particulier de l’activité d’administration d’indices de référence ........................... 5 Chapitre … Article 10 – Description de l’activité d’administration d’indices de référence .............................. 9 Titre … |
18 avril 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires.… (stress tests) dans les fonds monétaires. … Textes de référence … Article 28 du règlement (UE) 2017/1131 du … ou des resserrements hypothétiques des écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en … ou des resserrements hypothétiques des écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des…… pratiques de constitution de ces OPCVM. … Textes de référence … Article L.214-20 du code monétaire et financier … de ces fonds mais en intervenant, par exemple, sur des indices ou des actifs dont le comportement se rapproche de … de ces fonds mais en intervenant, par exemple, sur des indices ou des actifs dont le comportement se rapproche de … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions … et OPCVM de capital investissement agréés. … Textes de référence … Article L.533-12 du code monétaire et financier … des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… que pour les OPCI accessibles au grand public. … Textes de référence … Article 78 de la directive européenne 2009/65 … exacte et non trompeuse, les remarques relatives aux indices mentionnées dans le chapitre relatif aux bonnes … » et « profil de risque ». Cas des OPCVM s’exposant à des indices de type marchandises Les conditions d’exposition des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02