12 octobre 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-17 - Décision de la Commission des sanctions du 8 octobre 2015 à l'égard de M. A … image fictive de l’état du marché » et fait par ailleurs référence à l’article 631-1, 2° du règlement général de l’AMF … image fictive de l’état du marché » et fait par ailleurs référence à l’article 631-1, 2° du règlement général de l’AMF … |
18 août 2015 | Actualité | EMIR : la Commission européenne a adopté un premier texte introduisant une obligation de compensation pour certains dérivés de taux Pour permettre la mise en application de l'obligation de compensation centrale sur les dérivés négociés de gré à gré destinée à sécuriser les transactions et prévue dans le règlement EMIR, la Commission européenne a adopté de premières mesures d'application. Celles-ci portent sur certains dérivés de taux et précisent le calendrier.… en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le règlement délégué. … Un … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 … Guide d'élaboration des documents de référence … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Doctrine … Textes de référence … Article 212-7 du règlement général Article 212-13 … Recommandation Guide d'élaboration des documents de référence Guide d'élaboration des documents de référence … … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
17 mars 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-06 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015 à l'égard de la société Bernheim Dreyfus & Co, de MM.A, B, D et de Mme C … pour un semestre complet ; qu’il résulterait du faisceau d’indices ainsi mis en avant par l’autorité de poursuite que … par Bernheim France à compter d’avril 2010, le faisceau d’indices invoqué par la poursuite ne permet pas d’établir de … elle indique « M. A, de Bernheim & Dreyfus », sans faire référence à un quelconque pouvoir qui lui aurait été conféré … |
06 mars 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-04 - Décision de la Commission des sanctions du 3 mars 2015 à l'égard de la société Air France-KLM et de M. A … juin 2010 relatif à la mise à disposition du document de référence, dans les termes suivants : « Pour l’exercice en … de signification fixé par les commissaires aux comptes en référence au chiffre d’affaires et relève qu’en l’espèce le … de signification fixé par les commissaires aux comptes en référence au chiffre d’affaires pour apprécier la … |
23 décembre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-23 - Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2014 à l'égard des sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mme A et de M. B … d’un concert peut être établie par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ; - 6 - Considérant que … d’un concert peut être établie par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ; - 6 - Considérant que … |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-22 La position-recommandation DOC-2010-22 détaille les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l'AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de…… cellule de renseignements financiers TRACFIN. … Textes de référence … Article L.561-2 du code monétaire et financier … et financier ? ................... 9 Annexe : Typologies d’indices de blanchiment ou de financement du terrorisme … via l’onglet « Annexes et liens ». Annexe : Typologies d’indices de blanchiment ou de financement du terrorisme … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
29 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-20 - Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2014 à l'égard des sociétés Europacorp, X et Y … à prendre des positions dans l’examen du document de référence d’Europacorp, ce qui contreviendrait à l’exigence … le paragraphe 12 de la norme IAS 36 énumère des exemples d’indices de perte de valeur, qui peuvent être externes ou … le paragraphe 12 de la norme IAS 36 énumère des exemples d’indices de perte de valeur, qui peuvent être externes ou … |
02 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A … passer des ordres de bourse. Aux termes de son document de référence 2013, Bourse Direct a indiqué avoir « renforcé sa … par ailleurs, que ces fausses informations sont des indices qui peuvent, selon l’article 631-3 du règlement … par ailleurs, que ces fausses informations sont des indices qui peuvent, selon l’article 631-3 du règlement … |
22 septembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-08 Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes…… rapport établi par l'AMF en la matière. … Textes de référence … Article L. 225-37 du code de commerce Article L. … Le 2.4 La t créé le 22 sept mandation A t 2014 de l’A de référence 823-20 du c SE…………… THODOLOGIE bjet du rappor … sociétés ne communiquent pas, dans leur document de référence ou leur rapport annuel, toute l’information sur … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02