09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.… le risque de mauvaise commercialisation. … Textes de référence … Articles L.533-11 à L.533-13 du code monétaire et … décompté de mécanisme additionnel en cas d’utilisation d’indices communément admis comme représentatifs d’une place … il devrait être décompté un mécanisme additionnel pour les indices comportant un élément supplémentaire de complexité … |
09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. … des devises, crypto-monnaies, matières premières, indices, actions et Exchange Traded Funds. Elle est mise en … sur certains contrats financiers », qui a pour textes de référence l’article L. 533-12-7 du code monétaire et … sous-jacents devises, crypto-monnaies, matières premières, indices, actions et ETF. Or ces sous-jacents, à l’exception … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … Info périodique & permanente Covid-19 Doctrine … Textes de référence … article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre … climatiques attendus pourraient être considérés comme des indices de pertes de valeur dans certains cas. De plus, IAS … d’utilité doit être révisée et d’évaluer s’il existe des indices de perte de valeur liés aux changements climatiques … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … d’une même séance ou intraday portant sur les futures sur indices actions, et en particulier sur le Future Euro Stoxx … la réalisation d’une performance supérieure à leurs indices actions de référence. Les orientations de gestion de ces fonds étaient … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … de leurs clients et la notion de client étant définie par référence à une relation d’affaires. 156. Perial AM indique à … de leurs clients et la notion de client étant définie par référence à une relation d’affaires. 156. Perial AM indique à … |
05 juillet 2021 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des marchés et des risques 2021 La cartographie met en avant le retour à la normale des indicateurs de marché malgré le maintien de vulnérabilités sanitaires, mais aussi économiques et financières : hétérogénéité de la reprise, accroissement de la dette publique et privée, menace de taux d’intérêt croissants et d’inflation, multiplication d’incidents opérationnels graves…… pools . La transition vers de nouveaux taux sans risque de référence, avec la disparition des IBOR à fin 2021, reste un … marché, ou risques liés à la transition vers de nouveaux indices de référence. Les évolutions des marchés financiers … marché, ou risques liés à la transition vers de nouveaux indices de référence. Les évolutions des marchés financiers … |
05 juillet 2021 | Support presse | Cartographie 2021 des marchés et des risques - Conférence de presse L'AMF a présenté le 5 juillet 2021 à la presse sa cartographie des marchés et des risques en présence de Benoît de Juvigny, secrétaire général, Stéphane Gallon, chef économiste et Kheira Benhami, directrice adjointe de division. Parmi les sujets évoqués : hétérogénéité de la reprise, accroissement de la dette publique et privée,…… marché, ou risques liés à la transition vers de nouveaux indices de référence. Cartographie 2021 des marchés et des risques - … marché, ou risques liés à la transition vers de nouveaux indices de référence. … Cartographie 2021 des marchés et des … |
12 mai 2021 | Article | Les marchés d'actions et les principaux indices en France Il existe de nombreux marchés financiers sur lesquels vous pouvez investir en direct en actions cotées. Pour vous y retrouver, nous vous présentons ces différents marchés d’actions, ainsi que les principaux indices boursiers.… Les marchés d'actions et les principaux indices en France … Les marchés d’actions … Les marchés … les marchés boursiers dématérialisés Les principaux indices boursiers en France Le … CAC 40 … : il s’agit de … des bourses de Paris et de Francfort puisque l’indice de référence allemand « DAX » se calcule en tenant compte des … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … image associée à l'entreprise, un point de contact, une référence aux types de services d'investissement offerts par … adressée à tel ou tel client, mais procède au regard d’indices généraux résultant de mentions inappropriées de ses … adressée à tel ou tel client, mais procède au regard d’indices généraux résultant de mentions inappropriées de ses … |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer … du 9 février 2021, ces mis en cause, sans plus faire référence à une éventuelle annulation de la procédure, … la notification de griefs, il résulte d’un faisceau d’indices que Mme Zniber contrôlerait Diana Holding de concert … de griefs retient, sur la base d’un faisceau d’indices, que Mme Zniber détenait l’information. A cet égard, … |
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