29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … à des tiers : listes d'initiés et data room. … Textes de référence … Articles 223-1 et suivants du règlement général … spécialement ceux dont les actions sont incluses dans des indices de référence et constituent des sous-jacents de … spécialement ceux dont les actions sont incluses dans des indices de référence et constituent des sous-jacents de … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext… … qui doivent être adressées à l'AMF. … Textes de référence … Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur … qui doivent être adressées à l'AMF. … Textes de référence … Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur … et aux mesures de stabilisation DOC-2017-04 Textes de référence : - Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … 2017, l’objectif est resté le même mais cet indicateur de référence a été abandonné et la durée de placement … portefeuille ne chercherait pas à répliquer un indice de référence, à titre de comparaison a posteriori, l’indice Next … ont été très nettement inférieures à celles de l’indice de référence Next Biotech (- 9,1 et 8,62), pourtant présenté par … |
23 mars 2021 | Actualité | A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor Au cours des dix dernières années, l’Autorité européenne des marchés financiers a contribué à produire et mettre en œuvre un ensemble de réglementations dans le domaine financier en Europe. Le projet d’Union de marchés de capitaux (UMC) pourrait être l’occasion de renforcer encore son efficacité en la dotant de nouveaux outils. … de surveillance directe portant sur les administrateurs d’indices de référence revêtant une importance critique et sur les … |
02 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X … poursuite s’est fondée sur un faisceau artificiel de trois indices. Elle ne nie pas la matérialité du premier indice, la … à un moment proche de celui où sont calculés les cours de référence, les cours de compensation et les évaluations. » … poursuite s’est fondée sur un faisceau artificiel de trois indices. Elle ne nie pas la matérialité du premier indice, la … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… … telles fonctions en France (PPE nationales). … Textes de référence … Article L. 561-10 2° du code monétaire et … la 4ème directive et la 5ème directive. … Textes de référence … Article L. 561-10 1° du code monétaire et … SUR LA NOTION DE PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSEE Textes de référence articles : L. 561-10 2°, R. 561-18 et R. 561-20-2 … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … et renseigne sur ces modalités pratiques. … Textes de référence … Article L. 561-15 du code monétaire et financier … le comportement de celui-ci constituent à cet égard des indices éclairants. L’analyse approfondie des faits conduira … le comportement de celui-ci constituent à cet égard des indices éclairants. Position - recommandation AMF - … |
11 janvier 2021 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté les priorités du régulateur pour les douze mois à venir. Après une année marquée par un contexte sanitaire sans précédent en raison de la pandémie de coronavirus, l’AMF sera pleinement mobilisée pour accompagner la reprise économique… … des établissements ; les plans de transition vers les indices de référence. … Concernant les acteurs de la commercialisation … |
07 janvier 2021 | Accord bilatéral | FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement). … and customer orders, manipulation of Benchmarks, rates or indices; b) the registration, issuance, purchase (including … and customer orders, manipulation of Benchmarks, rates or indices; b) the registration, issuance, purchase (including … |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois. … contrepartie établie au Royaume-Uni; le traitement des indices importants et des marchés reconnus dans le cadre du … A compter du 1er janvier 2021, la base de données de référence de l’ESMA sur les instruments financiers (FIRDS) … EMIR et SFTR – 10 novembre 2020 … Administration d’indices … Dans sa communication du 1 er octobre 2020, l’ESMA … |