16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … modifié le 3 février 2016 en ses termes : « Nous faisons référence à la convention de conseil financier en date du 1er … démontrées par tout moyen, notamment par un faisceau d’indices graves, précis et concordants. 2.2.1. Sur la … 66. Les notifications de griefs invoquent un faisceau d’indices graves, précis et concordants, identique pour les … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … Info périodique & permanente Covid-19 Doctrine … Textes de référence … article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre … sociétés doivent à chaque clôture évaluer l’existence d’indices de perte de valeur sur l’ensemble de leurs actifs non … ou groupes d’UGT auxquels ils appartiennent. La liste des indices de perte de valeur fournie par IAS 36 est large et … |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … sterling par mégawattheure et indexé sur l’indice de référence britannique à la consommation. Dans l’hypothèse … - 8 - des promoteurs sera limité à leur participation de référence et soumis à un plafonnement de leur responsabilité … le procès-verbal de cette réunion ne fait aucune référence au projet HPC ou à la méthode de consolidation. … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).… Marchés d'instruments financiers (MIF). … Textes de référence … Article L533-18 du code monétaire et financier … Marchés d'instruments financiers (MIF). … Textes de référence … Article L533-18 du code monétaire et financier … 2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution Textes de référence : articles L533-18, L533-19, L533-20 du code … |
11 juin 2020 | Rapport / étude | Le marché des indices financiers : opportunités et risques L’étude décrit, dans le cadre du règlement européen Benchmark, le fonctionnement, la croissance accélérée de l’industrie et les équilibres du marché des indices. L’étude souligne l’impact du recours aux indices sur la formation des prix et de la liquidité de marché et ses risques pour la stabilité financière, la concentration de l’offre et des…… Le marché des indices financiers : opportunités et risques … Etude sur le marché des indices financiers : opportunités et risques - Décryptage de … indices financiers : opportunités et risques … Indices de référence … Prestataires financiers … Marchés … Europe & … |
22 avril 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … de l’homme et des libertés fondamentales, auquel font référence les mises en cause, consacre le droit de toute … de l’homme et des libertés fondamentales, auquel font référence les mises en cause, consacre le droit de toute … |
20 mars 2020 | Accord multilatéral | Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe Accord de coopération entre l'Autoriteit Financiële Markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Central Bank of Ireland (« CBI » - Irlande) ; la Comissão do Mercado de Valores Mobiliarios (« CMVM » - Portugal) ; la Financial Conduct Authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Finanstilsynet («…… groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe … Télécharger le contenu Accord de … d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence Accord de coopération portant sur la … |
11 février 2020 | Article | Agir en tant qu'administrateur d'indices de référence Vous êtes une personne physique ou morale située en France et vous souhaitez agir en tant qu’administrateur d’indices de référence ? Retrouvez, ici, les informations utiles pour présenter une demande d’agrément ou d’enregistrement auprès de l’AMF.… Agir en tant qu'administrateur d'indices de référence … La réglementation, en bref … Toute personne … La forme de la demande est conditionnée à l’importance des indices de référence fournis et à votre statut, comme le … |
08 janvier 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2020 à la place financière - Mercredi 8 janvier - Palais Brongniart Seul le prononcé fait foi… et sur la prise en compte des dispositions concernant les indices de référence ; l'AMF fera également, comme elle s’y était … |
08 janvier 2020 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2020 A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020. En cette année de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs.… l’intégration européenne. « La progression remarquable des indices en 2019, à l’image de la hausse de plus de 30 % du … ; Fourniture de services transfrontières ; Transition des indices de référence. Acteurs de la commercialisation : Gouvernance des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02