08 novembre 2019 | Recours | Recours formé par la société Natixis Asset Management contre la décision SAN-2017-07 … la notification de griefs adressée à la société NAM fait référence sont de simples notes de synthèse et d’analyse … les prospectus simplifiés des fonds litigieux faisaient référence à un taux de frais effectivement facturé au cours … la notification de griefs adressée à la société NAM fait référence sont de simples notes de synthèse et d’analyse … |
21 octobre 2019 | Actualité | Précisions sur les informations à transmettre aux investisseurs d’OPC faisant référence à un indice de référence L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une mise à jour de ses questions-réponses (« Q&A ») relatives à l’application de la directive OPCVM. Cette mise à jour concerne, en particulier, les informations à communiquer dans les documents d’information clés (DICI) des OPCVM s’agissant notamment de la proximité des OPCVM à leurs indices de référence. L’AMF…… informations à transmettre aux investisseurs d’OPC faisant référence à un indice de référence … Objectifs de la mise à … s’agissant notamment de la proximité des OPCVM à leurs indices de référence. L’AMF fait le point sur cette mise à … s’agissant notamment de la proximité des OPCVM à leurs indices de référence. L’AMF fait le point sur cette mise à … |
19 août 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-09 Le 23 juillet 2019, l'AMF a déclaré se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence (ESMA70-145-1209 FR).… Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence … Infrastructures de marché Indices de … |
31 juillet 2019 | Actualité | Loi PACTE : des mesures structurantes pour l'AMF et les acteurs qu'elle régule La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) renforce le rôle et les pouvoirs de l'AMF et modifie et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu'elle régule : émetteurs, marchés et infrastructures, gestion d'actifs, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques et protection de l…… textes européens (MIFIR, titrisation et administrateurs d’indices de référence) 3 - Renforcement de la coopération internationale … |
23 juillet 2019 | Actualité | Finance durable : l'AMF crée une commission Climat et finance durable La Commission Climat et finance durable de l'AMF, dont la création a été annoncée le 2 juillet 2019, rassemblera les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle sera d'aider l'Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Elle travaillera en étroite…… au rapport de gestion et, le cas échéant, aux documents de référence, lorsque la publication de ces déclarations est … responsable, produits financiers verts et durables, indices bas carbone et ESG, notation et recherche … |
27 juin 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-08 - Décision de la commission des sanctions du 25 juin 2019 à l'égard de la société Octo Asset Management … de surperformance des fonds OTC et OCC par rapport à leurs indices de référence en intégrant dans le calcul de leur assiette les … de surperformance des fonds OTC et OCC par rapport à leurs indices de référence en intégrant dans le calcul de leur … |
23 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman … abus de marché (règlement n° 596/2014/EU) […] ». 26. La référence ainsi faite par l’article 221-1 à l’article 17 du … privilégiée peut être démontrée par un faisceau d’indices, graves, précis et concordants. - 27 - 183. En … transmission de l’information privilégiée constituent des indices graves, précis et concordants dont il résulte que M. … |
27 mars 2019 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l'ESMA ces derniers mois.… l’Union. Dans une telle hypothèse, la base de données de référence de l’ESMA sur les instruments financiers … pré négociation (double volume cap). … Administration d’indices … Dans sa communication du 7 mars, l’ESMA a également … retrait sans accord sur son registre des administrateurs d’indices dans le cadre du règlement Benchmark. A cet égard, … |
24 janvier 2019 | Doctrine | Position DOC-2004-07 Afin d'aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts, cette position présente ces pratiques (au travers de questions-réponses) et précise les diligences de la société de gestion, du centralisateur et du distributeur.… gestion, du centralisateur et du distributeur. … Textes de référence … Article 411-65 du règlement général Article … actualisation sera réalisée prochainement. … Textes de référence … Article 411-65 du règlement général Article … gestion, du centralisateur et du distributeur. … Textes de référence … Article 411-65 du règlement général Article … |
21 décembre 2018 | Rapport / étude | Les données d'activité 2017 des conseillers en investissements financiers Ce rapport porte sur l'activité des conseillers en investissements financiers (CIF) pour l'année 2017. Il contient une synthèse des informations quantitatives et qualitatives transmises par ces acteurs à l'AMF dans le cadre des " fiches de renseignements annuels ".… Finance durable … Information et opérations financières … Indices de référence … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02