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29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais)SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais) |
25 septembre 2018 | Accord bilatéral | QFCRA - 2018 - Accord AIFM QFCRA - 2018 - Accord AIFMQFCRA - 2018 - Accord AIFM |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 … non-financial, or sustainability, criteria into their investment decisions (this is particularly true of SRI … depending on the data. 5 Socially responsible investment 6 Companies belonging to Segment A of NYSE … are relatively stable and comparable over time at individual companies, although a few companies provide some … Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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