Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 et marquent l’aboutissement de la réforme visant à simplifier l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et à renforcer leur attractivité. … Info périodique & permanente … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … toujours être à jour de leurs obligations d’information permanente en application de MAR. Ainsi notamment : lors … toujours être à jour de leurs obligations d’information permanente en application de MAR. Ainsi notamment : lors … toujours être à jour de leurs obligations d’information permanente en application de MAR. Ainsi notamment : lors … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … Sociétés cotées et émetteurs Info périodique & permanente Prospectus Doctrine Cette instruction i) clarifie … Sociétés cotées et émetteurs Info périodique & permanente Prospectus Doctrine Cette instruction … Sociétés cotées et émetteurs Info périodique & permanente Prospectus Doctrine Cette … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … files/webstats/Epargne_des_menages-T4-2025_20260521/FR_Stat_info_-_Epargne_des_menages_-_2025T4.pdf - 105 - Malgré les … cumulant pas les intérêts, les phoenix versent un coupon périodique tant que le sous-jacent reste dans des limites … INVESTISSEURS PARTICULIERS En 2025, le service AMF Épargne Info Service a reçu 11 262 demandes portant sur des arnaques, … |
30 juin 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2026-04 - Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué d'y satisfaire, et une… … Sociétés cotées et émetteurs Gouvernance Info périodique & permanente Evolution réglementation Doctrine La présente … Sociétés cotées et émetteurs Gouvernance Info périodique & permanente Evolution réglementation Doctrine La … Sociétés cotées et émetteurs Gouvernance Info périodique & permanente Evolution réglementation … |
29 juin 2026 | Actualité | Pre-close calls : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les bonnes pratiques identifiées par l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rappelé en 2024 aux sociétés cotées le cadre réglementaire des pre-close calls. L’AMF observe au 1er semestre 2026 que les règles et les bonnes pratiques identifiées par l’ESMA ne sont pas systématiquement suivies par les sociétés. L’AMF appelle les sociétés à les respecter. … - Recommandation DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée … - Recommandation DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée … - Recommandation DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée … |
01 juin 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre de leur déclaration des informations relatives à la parité au sein des organes collégiaux L'AMF modifie son règlement général et publie une instruction afin de préciser les modalités de transmission au régulateur des informations relatives au respect des règles sur l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes collégiaux, en application du code de commerce. … Info périodique & permanente … |
01 juin 2026 | Dossier | La Directive « Women on Boards » L’AMF est l’autorité compétente pour analyser, surveiller, et, en lien avec le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, promouvoir et soutenir l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils et des directoires des sociétés cotées sur le marché réglementé dépassant certains seuils. Retrouvez ici, toutes les… … Info périodique & permanente … |
01 juin 2026 | Formulaire / déclaration | Informations relatives au respect des règles de parité – formulaires et déclarations … Info périodique & permanente … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … 529 collaborateurs* 16 934 demandes traitées par Épargne Info Service 2 772 dossiers de médiation traités 486 visas … financières, s’assure d’une diffusion de l’information périodique par les sociétés cotées et agrée les produits … en plus actifs sur les marchés financiers. AMF Épargne Info Service en 2025 5 980 arnaques aux crypto-actifs 53 % … |
