Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
14 octobre 2026 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … Information périodique et permanente … Information périodique et permanente … Information périodique et permanente … |
14 octobre 2026 | Actualité | Préparation des prochains états de durabilité : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2026 de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes européennes en matière de reporting. Ces recommandations sont à destination des sociétés cotées en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. L’AMF attire l’attention des entreprises sur les priorités 2026 relatives aux états… … Info périodique & permanente … |
13 octobre 2026 | Actualité | Arrêté des comptes 2026 : l'AMF identifie les points de vigilance et partage ses recommandations À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 18 et dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques persistantes, l’AMF appelle les émetteurs à renforcer la qualité et la transparence de leur information financière en vue de l’arrêté des comptes 2026. Alignées comme chaque année sur les priorités définies par l’ESMA,… … Info périodique & permanente … |
13 octobre 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … le cas échéant, le DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCI. En application du f) de l'article 421-1 … cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCI – DOC-2011-23. Cette déclaration est … cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCI – DOC-2011-23. Conformément à la … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement … investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la … établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCI Procédures d'agrément, établissement d'un … |
07 octobre 2026 | Actualité | Webinaire « Préparer son reporting CSRD : éclairages de l’AMF sur les états de durabilité 2025 des sociétés cotées » Le 4 novembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vous donne rendez-vous pour un webinaire à destination des sociétés cotées consacré au reporting de durabilité. A cette occasion, l’AMF présentera ses principaux constats et enseignements tirés de l’examen des états de durabilité publiés en 2026, afin d’accompagner les entreprises dans la… … Info périodique & permanente … |
07 octobre 2026 | Evénement | Webinaire " Préparer son reporting CSRD : éclairages de l’AMF sur les états de durabilité 2025 des sociétés cotées " Le 4 novembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vous donne rendez-vous pour un webinaire à destination des sociétés cotées consacré au reporting de durabilité. A cette occasion, l’AMF présentera ses principaux constats et enseignements tirés de l’examen des états de durabilité publiés en 2026, afin d’accompagner les entreprises dans la… … Info périodique & permanente … |
02 octobre 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT portant sur des prestataires de services de financement participatif (PSFP) Comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») auprès de cinq prestataires de services de financement participatif (PSFP). L’objectif de cette campagne était d'évaluer la qualité des dispositifs mis en place en matière de… … 25 3.4.4 Contrôle périodique … de premier niveau, un contrôle permanent et un contrôle périodique. Le PSFP n°2 formalise deux niveaux de contrôle uniquement, un contrôle permanent et un contrôle périodique. Les modalités d’organisation du dispositif de … |
24 septembre 2026 | Actualité | L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer son instruction DOC-2016-01 applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA pour préciser certaines modalités d’information de l’AMF. … et au remboursement). - Procédure de vérification permanente que des procédures appropriées et cohérentes sont … le soin et de toute la diligence requis dans l'évaluation périodique et le suivi permanent de ce tiers auquel il a … comprenant notamment un dispositif externe de conservation périodique des données63. 3. LES OPC AUTORISANT LE RÈGLEMENT … |
24 septembre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2016-01 - Procédures d'agrément et d'examen du cahier des charges des dépositaires d'OPCVM et de FIA et modalités d'information de l'AMF L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que… … et au remboursement). - Procédure de vérification permanente que des procédures appropriées et cohérentes sont … et au remboursement). - Procédure de vérification permanente que des procédures appropriées et cohérentes sont … et au remboursement). - Procédure de vérification permanente que des procédures appropriées et cohérentes sont … |
