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01 juin 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre de leur déclaration des informations relatives à la parité au sein des organes collégiaux L'AMF modifie son règlement général et publie une instruction afin de préciser les modalités de transmission au régulateur des informations relatives au respect des règles sur l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes collégiaux, en application du code de commerce. … Info périodique & permanente … |
01 juin 2026 | Dossier | La Directive « Women on Boards » L’AMF est l’autorité compétente pour analyser, surveiller, et, en lien avec le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, promouvoir et soutenir l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils et des directoires des sociétés cotées sur le marché réglementé dépassant certains seuils. Retrouvez ici, toutes les… … Info périodique & permanente … |
01 juin 2026 | Formulaire / déclaration | Informations relatives au respect des règles de parité – formulaires et déclarations … Info périodique & permanente … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … 529 collaborateurs* 16 934 demandes traitées par Épargne Info Service 2 772 dossiers de médiation traités 486 visas … financières, s’assure d’une diffusion de l’information périodique par les sociétés cotées et agrée les produits … en plus actifs sur les marchés financiers. AMF Épargne Info Service en 2025 5 980 arnaques aux crypto-actifs 53 % … |
19 mai 2026 | Actualité | Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales, issues du décret du 13 février 2026, qui modifie la date d’enregistrement des actionnaires (record… … Info périodique & permanente … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … de gestion, couplée avec une instruction générale et permanente laissant à l’intermédiaire une liberté … de la conformité, du contrôle interne et de contrôle périodique. L’AMF rappelle que la responsabilité du respect … etc.) ; - la mise en place d'un contrôle permanent et périodique approprié, tenant compte des contrôles déjà … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … du contrôle permanent hors conformité et du contrôle périodique, en application de l'article 313-58 et de … du contrôle permanent hors conformité et du contrôle périodique est précisée dans les articles suivants. Article … aux 2° ; Mise en ligne le 28 mai 2008 15 b) le contrôle périodique ; c) les missions de conseil et d'assistance. 2° … |
23 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Valeur initiale calculée Zones pré-remplies Lecture seule Info bulle Entier, décimal, email, date, heure, zone de texte … plus grande (par exemple règle de calcul), affiche une info bulle PARTIE I- IDENTITE A- Informations générales … III-H-3.3 Votre établissement a-t-il procédé au réexamen périodique des clients AED tel que prévu à l'article 23 du … |
05 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … violations répétées de l’article 14 ou 15, l’interdiction permanente, pour les personnes exerçant des responsabilités … |
04 février 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue des modifications du règlement général de l’AMF destinées à tirer les conséquences du règlement ELTIF II et de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, qui a adapté le cadre national applicable aux fonds d’investissement alternatifs afin de faciliter l’application de ce règlement en France. |
