04 décembre 2025 | Formulaire / déclaration | Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, … pour l’investisseur (DICI) et subordonnée à la conformité permanente de l’OPCVM à certains critères qui font l’objet … auraient entionnent les La mention, d ue. ospectus et info s alternatifs e 2015 nclusion de co nt un changem … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Epargne … pour l’investisseur (DICI) et subordonnée à la conformité permanente de l’OPCVM à certains critères qui Instruction AMF … souscription capital selon les rés émis par des rospectus, info 2015 33 nné de contrats fina changement VM ou du FIA du … |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … d'indices de référence fassent l'objet d'un réexamen périodique, afin d'en relever les carences et les … et maintiennent une fonction de supervision efficace et permanente afin de garantir la supervision de tous les … of information should be included in the field “contact info” of the register? A8.5 ESMA considers that the field … |
24 octobre 2025 | Actualité | Reporting de durabilité des entreprises : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting, qui constituent des recommandations à destination des sociétés cotées en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. L’ESMA présente des recommandations spécifiques sur la… … sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'ESMA … Info périodique & permanente … Finance durable … |
14 octobre 2025 | Actualité | Arrêté des comptes 2025 : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations Comme chaque année, l’AMF publie ses recommandations à l’attention des émetteurs appliquant le référentiel IFRS, en vue de l’arrêté des comptes 2025. Ces recommandations visent à encadrer la préparation des états financiers et à préciser les attentes du régulateur en matière d'information financière. Alignées sur les priorités définies par l’ESMA… … recommandations … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … Reporting ESEF … |
07 octobre 2025 | Actualité | Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des normes Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts menés par l’EFRAG pour alléger significativement ces normes tout en conservant les informations de durabilité essentielles pour les parties prenantes. Elle attire l’attention de l’EFRAG sur des points de vigilance… … sur la simplification des normes … Finance durable … Info périodique & permanente … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … financières, s’assure d’une diffusion de l’information périodique par les sociétés cotées et agrée les produits … 5161 effectifs 13 374 demandes traitées par Épargne Info Service 1 969 dossiers de médiation traités 12 accords … sur les quatre années du plan Impact 2027. AMF Épargne Info Service en 2024 13 374 demandes traitées (+11 % par … |
25 avril 2025 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … facilité par la mise en place spécifique d’EIS (Epargne Info Service) au sein de la nouvelle direction des relations … |
12 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Valeur initiale calculée Zones pré-remplies Lecture seule Info bulle Entier, décimal, email, date, heure, zone de texte … plus grande (par exemple règle de calcul), affiche une info bulle PARTIE I- IDENTITE A- Informations générales … III-H-3.3 Votre établissement a-t-il procédé au réexamen périodique des clients AED tel que prévu à l'article 23 du … |
