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Titre clair et concis du tableau24 décembre 2024 | Actualité | Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments… … la réglementation MiCA … MiCA … Obligation d'information … Info périodique & permanente … Crypto-actifs … |
23 décembre 2024 | Article | Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs : modalités de notification à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, différé de publication d’information privilégiée : retrouvez ici les informations utiles pour procéder auprès de l’AMF aux notifications prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). … et opérations financières … Obligation d'information … Info périodique & permanente … |
23 décembre 2024 | Formulaire / déclaration | Livre blanc - formulaires et déclarations … - formulaires et déclarations … MiCA … Crypto-actifs … Info périodique & permanente … |
10 décembre 2024 | Communiqué AMF | Face à une information dense et complexe, l'AMF encourage les institutions financières à poursuivre leurs efforts de transparence sur leur reporting taxonomie Dans un rapport consacré aux premiers reportings d’alignement de sept banques et assureurs français, l’Autorité des marchés financiers fait un état des lieux des pratiques observées, et des obligations découlant du règlement européen sur la taxonomie. Elle revient également sur les difficultés rencontrées par les acteurs. … sur leur reporting taxonomie … Finance durable … Info périodique & permanente … |
10 décembre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie un rapport pédagogique sur le reporting de durabilité des sociétés cotées Ce rapport présente un bilan de la revue de l’AMF concernant les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées. … de durabilité des sociétés cotées … Finance durable … Info périodique & permanente … |
10 décembre 2024 | Rapport / étude | Rapport 2024 sur le reporting de durabilité des sociétés cotées Ce rapport présente un bilan des revues des déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées menées par l’AMF entre 2023 et 2024. Il apporte des éclairages pédagogiques sur l’application prochaine de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (« CSRD ») et ses normes de durabilité. … 2024 sur le reporting de durabilité des sociétés cotées … Info périodique & permanente … Finance durable … |
10 décembre 2024 | Rapport / étude | Etude sur le reporting taxonomie des sociétés financières cotées Ce rapport 2024 porte sur une analyse détaillée des premiers reporting d’alignement de sept banques et assureurs français. Il présente un état des lieux des pratiques et principales difficultés rencontrées par ces institutions pour se conformer pleinement aux exigences réglementaires. … le reporting taxonomie des sociétés financières cotées … Info périodique & permanente … Finance durable … |
03 décembre 2024 | Actualité | Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024 L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4 décembre 2024, des changements importants dans la règlementation européenne touchant à la cotation des sociétés. … 4 décembre 2024 … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … Evolution réglementation … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … toujours être à jour de leurs obligations d’information permanente en application du règlement MAR. Ainsi notamment : … européens … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … Evolution réglementation … |
03 décembre 2024 | Communiqué AMF | Mixité des instances dirigeantes, indépendance des administrateurs, présidents d’honneur et dialogue actionnarial au sommaire du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise L’édition 2024 du rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente l’actualité juridique de l’année écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l’action de supervision du régulateur d’après l’information publiée par 50 sociétés cotées sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, et un état de l’information… … de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise … Gouvernance … Info périodique & permanente … |
