23 avril 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des … 4 Article 3-1 - Conditions de la délégation de gestion financière d’un OPCVM contractuel......................... 4 … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période ; … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation … 7 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … de portefeuille ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent intervenir qu'après … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM … 8 Article 4-1 - Conditions de la délégation de gestion financière … de gestion ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP … à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale … figurant en annexe II ; - La date d'effet de l'opération de fusion du FCPE relais avec l’OPCVM … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … … Article 4.1 - Délégation de gestion financière … de vie du fonds ; - la commission de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 27 mars 2024, publié au Journal officiel du 31 mars 2024, modifie le livre III du règlement général de l’AMF.L’article 315-6 du règlement général est modifié afin de rendre optionnelle la tranche retail dans les introductions en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris. … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Information et opérations financières … |
10 avril 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … … Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations … |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. … conforme aux informations contenues dans le document d’information visé par l’AMF, étant précisé que l’émetteur ou … lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de … la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. Offre de jetons de la société … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). … au public n’est plus conforme au contenu du document d’information précédemment visé ou ne présente plus les … d’un retrait de visa ("Liste retrait") … Innovation … Information et opérations financières … |