08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … un prospectus rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français … 2.3.5. Quelles sont les modalités d’information des porteurs de parts de l’ouverture de la … 2.5.4. Quelle est l’information à transmettre à la clôture des opérations de … un prospectus rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français ? Conformément à l’article … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels … à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus … de vie du fonds ; - les modalités de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission ; - le régime fiscal. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment … de l’exercice précédent) non passés encore au DICI 19 6.4. Opération de fusion et information délivrée aux … de calcul de VaR usuellement employées par l’industrie financière. Elle repose sur l’hypothèse selon laquelle la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information … visant à préserver l'équilibre de la structure financière de la société de gestion. Elle peut également … (avis d'opéré, cahier à ordre du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent). Le dossier comporte un schéma … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … du comité ad hoc relative à la ... … Offres publiques … Information et opérations financières … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … de services d’investissement ou par toute contrepartie financière ou non-financière soumise au règlement. … Les … professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, ce que plusieurs candidats à la cotation sur le … en cours en faveur de l’attractivité de la Place financière de Paris. C’est notamment le cas de la proposition … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " … moins aussi importante. La revue que nous effectuons de l’information financière mais aussi extra-financière des … et déjà à nos outils répressifs, par exemple en cas d’information fausse ou trompeuse, ou en cas de risque sur la … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … privilégiée dès que possible. … L’information liée à une opération … Les obligations d’information liées à une opération … Dans le cadre d’une opération financière, vous devez informer le marché. Par exemple vous … |