13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… de l’Union européenne à Bruxelles en tant qu’attachée financière en charge des dossiers concurrence, aides d’État, … l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, Jérôme Bascher rejoint l’Institut national de la … dirige FOURPOINTS (ex IT Asset Management, suite à une opération de croissance externe). De 2009 à 2015, elle a été … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… envisagée ou encore sur l'intuitu personae attaché à l'opération. Il revient au professionnel de conduire un … mise en œuvre du projet : « teaser »5, mémorandum d’information, accords de confidentialité, offres ; la … en matière d'investissement, leur situation financière, y compris leur capacité à subir des … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… d’ordres pour le compte de tiers portant sur une opération qu’il n’aurait pas pu conseiller ? … La recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client. Dès lors que le … bien adapté aux objectifs d’investissement, à la situation financière et à la compétence du client. Un tel comportement … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Seul le prononcé fait … ce soit en matière de protection de l’épargne investie, d’information des investisseurs, et de bon fonctionnement du … de la société Coty pour sa double cotation, une très belle opération dans un contexte pourtant assez morose pour la … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états…… 7f860-5fbd-44e6-abc9-b1d8b2bd8393&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … 80ebc-2fb0-44df-9a73-87f2c925ab70&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … et lien avec les autres éléments de la communication financière 2012 - §3.1. et §3.2. Taux d’actualisation et … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… leur identité, l’origine des fonds et l’objet de l’opération ? ............................. 3 2.2. A partir de … et dans le cadre d'une activité professionnelle non financière ou d'une activité d'expert- comptable, dans la … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent sur ce client. Dans les hypothèses … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … exerçant des fonctions équivalentes ; ou toute autre information sur tout refus d’enregistrement, d’agrément, … de leur participation ; - informations sur la situation financière du demandeur au niveau individuel et, le cas … numériques non placés à la date de la clôture de chaque opération de placement garanti au cours des derniers … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … 2019, le déploiement de dispositifs de gestion extra-financière et de gammes de fonds intégrant des critères … absorbants ayant été créés dans les 6 mois précédant l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… et de ses comit és ____________________________ 5 1.6 L’information sur le cumul des mandats … des notions d’indépendance et de compétence en matière financière ou comptable, par ailleurs mentionnées dans la loi … que le conseil « doit » saisir l’assemblée générale si l’opération porte sur une « part prépondérante » des actifs ou … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… générales de la délégation (administrative, comptable et financière) 29 3.2.8.2. Conditions particulières de la … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : 1° L'achat, la … dirigeant, l’AMF peut être amenée à analyser toute sorte d’information qui serait susceptible de remettre en cause … |
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