28 novembre 2023 | Formulaire / déclaration | Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & … |
13 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Yohann Catherine, directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 80 000 euros pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des…… Commission a ensuite retenu le caractère privilégié de l’information relative à la hausse proche de 10 % du chiffre … dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière. … Contact presse … Direction de la communication … concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des informations … |
06 novembre 2023 | Actualité | Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration Le décret n°2023-978 publié au Journal Officiel n°248 le 25 octobre 2023 prévoit désormais que la date de déclaration et de paiement de la contribution sur la capitalisation boursière est au 15 janvier, et celle de la contribution sur les rachats d’actions au 15 février au lieu du 31 mars.… rachats d'action : modification des dates de déclaration … Information et opérations financières … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… qui conserve un intérêt économique significatif dans l’opération ; ou - prêts à un nombre limité d’entreprises … du prêt (scoring, analyse du business plan ou analyse financière…). Toutefois, la décision finale d’octroi du prêt … actualisée du client (KYC) et de devoir de conseil et d’information du prêteur. L’analyse juridique n’est pas … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de…… Télécharger le contenu … Contactez-nous … Pour toute information relative : aux modalités de connexion à … des dirigeants - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & … |
26 octobre 2023 | Actualité | L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023 Chaque année à l’automne, l’Autorité des marchés financiers publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs. En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur…… de privilégier la transparence et pertinence de l’information donnée dans les états financiers, en particulier … financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023 … Information et opérations financières … Info périodique & … |
26 octobre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2023-09 … & autres personnes physiques Sociétés cotées et émetteurs Information et opérations financières Info périodique & … comptes 2023 et travaux de revue des états financiers … Information et opérations financières … Info périodique & … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Mes actualités Mes relations avec l'AMF Préparer une opération financière Opération en capital Opération en capital Emission … Emission de certificats mutualistes OPA OPA Déposer de l'information financière et extra-financière Lors d'une … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… spécifique pour l’AMF, celle de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur … pour un cadre cohérent et exigeant, et en veillant à l’information des épargnants. Nous nous assurerons de la bonne … et veiller à la bonne qualité de l’information extra-financière diffusée par les acteurs impliqués ; encourager la … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque. Des développements … service d’exécution d’ordres dans le cadre de la gestion financière des placements collectifs par la société de … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent (2.3). Elles s’appliquent avant … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02