28 juillet 2023 | Actualité | ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).… au format ESEF … L’instruction relative au dépôt de l’information réglementée ( Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique DOC-2007-03 ) … financiers annuels déposés auprès de l’AMF. Le guide de l’information périodique ( Guide de l'information périodique … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de…… normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (ci-après le « Règlement … 22 4. Encart en cas de prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel déposé … et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus Obligation d'information Info périodique & permanente Doctrine Ce guide a … 36 7. L’examen de la situation financière et du résultat … le cadre d’une introduction en bourse ou de toute autre opération. 1 Émetteurs dont les titres sont admis sur les … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission … d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’opération indiqué dans le prospectus et au sein des … ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… Guide de l'information périodique des sociétés cotées … Sociétés cotées … gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le … sont liés »3 ; et - l’information spécifique liée à une opération telle que, par exemple, la publication d’un … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … Les procédures internes doivent détailler les éléments d’information recueillis et analysés aux fins de la … et financier, le PSAN est tenu, « avant de réaliser une opération ou de prêter assistance à sa préparation ou sa … l’accord du client, dans une langue usuelle en matière financière aisément compréhensible par celui-ci. 4.3 Dans … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion … personnelles). L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation … réserve que les structures administratives ou la situation financière du prestataire permettent l’établissement d’une … |
08 mars 2023 | Communiqué AMF | L'AMF établit le portrait type des investisseurs et investisseuses actifs en 2022 Hommes, femmes : qui intervient en bourse, sur quel type de titres, dans quelle tranche d’âge ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé le profil des investisseurs français qui ont acheté et vendu des titres financiers en 2022. Il en ressort que trois investisseurs actifs sur dix sont des femmes et que les hommes réalisent…… en 2022, c’est-à-dire ceux qui ont effectué au moins une opération en bourse à l’achat ou à la vente sur l’année, … quant à l’évolution de leur propre situation économique et financière, les femmes sont moins nombreuses que les hommes, … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… 4 3.1.1. Exactitude de l’information … des porteurs est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, dans les conditions prévues … des porteurs est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, dans les conditions prévues … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … etc..), sur l’évolution récente de la situation financière de l’entreprise et ses perspectives doivent être … l’expression « market timing » peut être traduite par « opération d’arbitrage sur valeur liquidative », l’expression … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02