26 octobre 2022 | Actualité | L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA … des instruments financiers de la société ORPEA … Marchés … Information et opérations financières … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … exactes, claires et non trompeuses 1.1. Sur l’information relative à l’offre Vivat Multitalent a) … commentaires du commissaire aux comptes sur la situation financière de l’émetteur des obligations Vivat, ce que les … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : / L'achat, la … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… et qu'à compter de cette date et jusqu'au 27 juin 2018, l'information n'a circulé qu'entre les membres de l'équipe en … commission des sanctions retient que la transmission de l'information relative à cet incident a été effectuée sur une … à la gravité des manquements commis et à la situation financière de la société requérante. 22. En second lieu, en … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… et qu'à compter de cette date et jusqu'au 27 juin 2018, l'information n'a circulé qu'entre les membres de l'équipe en … commission des sanctions retient que la transmission de l'information relative à cet incident a été effectuée sur une … à la gravité des manquements commis et à la situation financière de la société requérante. 22. En second lieu, en … |
13 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur l'évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines L’Autorité des marchés financiers a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés ayant eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des constats de cette étude, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.… lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre … rappelle aux émetteurs, au regard des obligations d’information du marché qui leur incombent, que les … doivent être clairement exposés dans leur communication financière et donner une présentation équilibrée de leur … |
13 octobre 2022 | Rapport / étude | Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines A la suite d’une recrudescence en 2021 des signalements et réclamations émanant de particuliers ayant perdu une partie de leur investissement, l’AMF a réalisé une étude sur les émetteurs ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA (obligation convertible en actions avec bon de souscription d’actions). Elle s’est plus…… dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines … Information et opérations financières … Produits financiers … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … de l’AMF a ouvert une enquête portant notamment sur l’information financière de Navya communiquée au marché à compter du 20 … à son obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée, en méconnaissance des dispositions … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … de seuil à l’AMF équivaut à la diffusion d’une information au marché, conformément à la jurisprudence de la … ne détenait aucun titre ATOS et n’avait procédé à aucune opération sur ces titres de sorte que les déclarations du 17 … titre ATOS, dans son aspiration à réaliser une opération financière sur cette société alors qu’il n’avait ni la … |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.… de l’instrument financier, vos instructions. Absence d´information sur une modification substantielle affectant les … non conforme à vos objectifs, votre situation financière et votre expérience dans le domaine financier … de compte titres. Absence d’information préalable à une opération sur titres (apport ou échange de titres lors d’une … |
18 août 2022 | Article | Je déclare une position courte nette Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Vous devez déclarer cette position à l’AMF dans un délai d'un jour de négociation. Voici comment procéder.… professionnels … Je déclare une position courte nette … Information et opérations financières … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02