13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … de seuil à l’AMF équivaut à la diffusion d’une information au marché, conformément à la jurisprudence de la … ne détenait aucun titre ATOS et n’avait procédé à aucune opération sur ces titres de sorte que les déclarations du 17 … titre ATOS, dans son aspiration à réaliser une opération financière sur cette société alors qu’il n’avait ni la … |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.… de l’instrument financier, vos instructions. Absence d´information sur une modification substantielle affectant les … non conforme à vos objectifs, votre situation financière et votre expérience dans le domaine financier … de compte titres. Absence d’information préalable à une opération sur titres (apport ou échange de titres lors d’une … |
18 août 2022 | Article | Je déclare une position courte nette Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Vous devez déclarer cette position à l’AMF dans un délai d'un jour de négociation. Voici comment procéder.… professionnels … Je déclare une position courte nette … Information et opérations financières … |
27 juillet 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité L’AMF salue l’ambition, arrêtée lors de la COP26, de développer un socle de normes internationales d’informations de durabilité par l'ISSB. Dans ce papier de position, complété d'une annexe technique, l'AMF fait part de ses principales recommandations pour notamment améliorer l’interopérabilité des standards internationaux avec les standards…… … Europe & international … Finance durable … Information et opérations financières … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… 2010-09 DU 10 NOVEMBRE 2010 5/18 2 . Éléments généraux d'information relatifs à l'organisme demandeur 2.1 Statuts … d’investissement ? Avez-vous une activité d’analyse financière ? Avez-vous une activité de conseil en … politique de gestion des conflits d’intérêt ; - Les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … le cas échéant, de mentionner dans ces courriers d’information l’existence du désaccord précité et l’incertitude … explicitement les notions de « flux non conforme » ou d’« opération anormale » ; enfin, elle relève qu’au titre d’un … en compte courant pour « difficultés de trésorerie », information à laquelle la mise en cause avait accès par le … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … 29,9 %. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe AFI ESCA pour 2019 indique que le … Le lendemain, l’AMF a publié les projets de notes d’information respectivement établis par Andromeda … dispositions qui lui sont applicables ; / 2° La date de l'opération ; / 3° Le lieu d'exécution de l'opération ; / 4° Le … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … : - des manquements relatifs à la commercialisation et à l’information des porteurs, à savoir : o de ne pas avoir … (ci-après, « RPI »), Elyseum Investment et la Compagnie Financière de la Conche (ci-après, « CFC ») des contrats … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : / L'achat, la … |
21 juin 2022 | Actualité | L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil L’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une injonction à la société Dynamic Treasure Group Limited, établie aux Iles Vierges britanniques, de respecter ses obligations de déclaration des franchissements de seuils et d’intentions vis-à-vis de la société SMCP.… … Dans le cadre de ses missions consistant à veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … obligations de déclaration de franchissements de seuil … Information et opérations financières … |
15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … TRA-2022-01 … Général de l’AMF a ouvert une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre X, à compter du … Small Caps et Pluvalca Initiatives PME. A l’issue de cette opération, Financière Arbevel détenait, via les portefeuilles … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02