13 septembre 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
09 septembre 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … contre monnaie ayant cours légal (le règlement des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant … |
26 juillet 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs. … Un regard extérieur pour aider … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) … 15(2) du règlement délégué n° 149/2013). Les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … spécifique pour l’AMF, celle de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur … entreprises cotées dans l’évolution des déclarations extra-financières (DPEF) induite par les nouvelles obligations de … … Finance durable … Finance durable … Information et opérations financières … Gestion d'actifs … Protection de … |
23 mai 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2023 A l’occasion de la présentation du Rapport annuel à la presse, la présidente de l’Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné le chemin parcouru en 2023 par le régulateur en cohérence avec ses orientations stratégiques « Impact 2027 » et sa détermination à maintenir le cap en 2024. … de premier plan … En 2023, l’AMF a veillé à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des … et qu’ils ont tendance à surestimer leurs connaissances financières. L’AMF s’est investie dans les travaux menés sur … Service 2 060 dossiers de médiation traités 267 visas sur opérations financières délivrés 23 décisions de conformité … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation … 19 Article 17-2 - Dispositions particulières aux opérations de scission décidées en application du deuxième … l’article 313-61-6. 8° Contrats constituant des garanties financières. La possibilité pour l’OPCVM d’octroyer des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … … à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés … 14-2 - Cas particulier - Déclaration de la clôture des opérations de liquidation d’un FCPR agréé ............15 … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des … 6 Article 7 - Procédure de modification (hors opérations de fusion, scission ou liquidation) … d’actions ou de parts d’OPCVM contractuels Les conditions financières particulières de rachat d’actions ou de parts de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM … 20 Article 17-2 - Dispositions particulières aux opérations de scission décidées en application du deuxième … l’article 313-61-6. 8° Contrats constituant des garanties financières. La possibilité pour l’OPCVM d’octroyer des … |
