12 mars 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
06 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) … 15(2) du règlement délégué n° 149/2013). Les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … de ce concept à sa concrétisation dans les pratiques financières et réglementaires, en passant par les défis et … moins aussi importante. La revue que nous effectuons de l’information financière mais aussi extra-financière des … et opportunités p... … Finance durable … Information et opérations financières … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … Transparence" a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont … cotées … Info périodique & permanente … Information et opérations financières … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … Fermer Profils financiers et auditeurs L'AMF autorise les opérations financières et suit tout au long de l’année l'information financière diffusée par les sociétés cotées sur … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs. … Un regard extérieur pour aider … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … contre monnaie ayant cours légal (le règlement des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant … |
19 février 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … ne peuvent être commercialisés) ou encore de visas sur des opérations financières. Le Collège se prononce sur chaque dossier à … l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, Jérôme Bascher rejoint l’Institut national de la … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … projet de cession/transmission/acquisition d’entreprise, d’opérations de croissance externe, d’ouverture du … mise en œuvre du projet : « teaser »5, mémorandum d’information, accords de confidentialité, offres ; la … trouvé sur la chose et le prix (nature et caractéristiques financières des instruments financiers, pactes sur la … |