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13 février 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … strictement encadrées et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet … publique Les règles d'intervention et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées … |
06 février 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur … Des règles en matière de ressources financières et d’organisation Le PSAN agréé doit notamment … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … |
05 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations … qui ne disposent pas d’un compte ROSA. La déclaration d’opérations suspectes doit être formalisée conformément à … de manipulation de marché. Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations … |
04 février 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue des modifications des livres I et II du règlement général. … Information et opérations financières … |
04 février 2026 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … ne peuvent être commercialisés) ou encore de visas sur des opérations financières. Le Collège se prononce sur chaque dossier à … des organisations représentatives, pour leurs compétences financières et juridiques ainsi que pour leur expérience. … à la Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO), chargée d’activités qui contribuent en … |
03 février 2026 | Communiqué AMF | L'AMF décerne son prix 2025 du jeune chercheur en économie à Alexandre Madelaine Lancé en 2015 avec l'objectif de soutenir la recherche académique sur des thèmes en lien avec la régulation et les marchés, le prix de l'Autorité des marchés financiers récompense cette année Alexandre Madelaine, professeur assistant à l’Université Érasme de Rotterdam (Rotterdam School of Management). … sur les implications de la diffusion d’informations financières par les investisseurs institutionnels et … lesquelles les investisseurs professionnels diffusent de l’information et à la manière dont cela influence les autres … ont étudié la publication d’informations relatives aux opérations de vente à découvert, révélant par exemple que ces … |
26 janvier 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … risques ...................................... 7 3.3. Opérations de gestion du BFR … 7f860-5fbd-44e6-abc9-b1d8b2bd8393&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … donnant droit à un nombre variable d’actions – variables financières et non financières 2009 - §1.2.2. Opérations … |
19 janvier 2026 | Actualité | L'AMF renouvelle ses commissions consultatives A la suite de l’appel à candidatures lancé à l’automne dernier, l’AMF annonce la nouvelle composition de ses commissions consultatives Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, Epargnants, Finance durable, Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et… … Finance durable, Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et fonctionnement … Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et … |
19 janvier 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et informations financières des émetteurs, la Commission consultative … Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs … Investisseurs institutionnels, la Commission consultative Opérations et informations financières des émetteurs, la … |
09 janvier 2026 | Article | Je suis un dirigeant (ou une personne assimilée) et je déclare mes transactions sur titres Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes doivent déclarer auprès de l’AMF les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de laquelle elles exercent leurs fonctions.
Les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent également faire ces déclarations. Zoom sur ce qu’il faut savoir et les… … les 3 jours ouvrés, à l’émetteur et à l’AMF, certaines opérations dont la liste figure dans le Position - Recommandation AMF DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée guide AMF de l'information permanente … |
