04 août 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … strictement encadrées et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet … publique Les règles d'intervention et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées … |
04 août 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 - Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … et de ses comit és ____________________________ 5 1.6 L’information sur le cumul des mandats … et dans sa recommandation du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les … des notions d’indépendance et de compétences notamment financières et comptables, par ailleurs mentionnées dans la … |
31 juillet 2026 | Actualité | Le groupe d’experts cybersécurité du G7 conduit avec succès son exercice de coordination transfrontière 2026 dans le secteur financier Comme annoncé dans un communiqué par la Banque de France le vendredi 31 juillet 2026, le groupe d’experts cybersécurité du G7 (G7 Cyber Expert Group) a achevé avec succès un exercice de coordination transfrontière le 18 mai 2026. Cet exercice s’inscrit dans les efforts continus du Groupe visant à renforcer la résilience cyber du secteur financier… … de 2024, qui visait à consolider la capacité des autorités financières du G7 à se coordonner et à communiquer … Afin d’améliorer la coordination entre les autorités financières du G7, l’exercice a simulé une cyberattaque de … directeur général de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France. Cet exercice permet aux … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de … traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de … financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de … financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de … |
24 juillet 2026 | Guide professionnel | Guide des dépositaires d'OPCVM et de FIA Ce guide s’adresse aux dépositaires d’OPC et a pour objet d’accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il remplace le guide publié en 2018, relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM 5 pour les dépositaires, et, tout en s’étendant, pour partie, aux dépositaires de FIA, il intègre les évolutions récentes, notamment en… … Articles 70.1 et 75 notamment, du règlement MiCA. - 13 - d’information prévus lui permettent de remplir ses propres … par paliers du dépositaire42 peut prévoir une remontée d’information auprès d’un responsable de l’établissement commun … fonds doit être limité au délai pratique correspondant aux opérations de remboursement ou d’achat d’EMT auprès de leur … |
23 juillet 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) … 15(2) du règlement délégué n° 149/2013). Les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un … |
23 juillet 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-07 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juillet 2026 à l'égard de la société Financière Fonds Privés et de MM. Pierre-Michel Deléglise et Thierry de Chambure … 14 3. SUR LE GRIEF RELATIF A L’ABSENCE D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE SUR LES COUTS, LES FRAIS ET LES … mises en cause . 20 1.5. Sur la situation et la capacité financières des personnes mises en cause … de griefs soutiennent en premier lieu que, pour six opérations sélectionnées par les contrôleurs, la condition … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … l’article 29.2 du règlement consistait à exiger une information dans le prospectus des OPCVM utilisant un indice … restreindre le champ d’application de cette obligation d’information. Ainsi, dans le cadre du nouveau régime de BMR, … concerné. En 2018, l’AMF avait étendu cette obligation d’information relative à l’administrateur dans les prospectus à … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier … Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière … Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement … Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier … |
