568 résultats pour Information et opérations financières

le b.a.-ba du vocabulaire financier, explique les contenus des documents d’information clé (DIC) et passe

et de l’assurance, mènent ces actions d’information du public avec le soutien de la Banque de France, opérateur

… Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. … octobre 2013 par le Royaume-Uni pour l’examen des mesures financières que ce dernier entendait mettre en œuvre pour … avec la réglementation relative aux aides d’Etat. Cette information fut immédiatement relayée par EDF dans un …

L'AMF et l'ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto

… Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric … d’assurance et de réassurance et d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. TEC Assurances … et financier ; - manqué à son obligation de diffuser des informations présentant un contenu clair, exact et non …

… aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet accord a été validé par le Collège de … prévue à l’article 325-5 du RG AMF, de communiquer une information présentant un caractère clair, exact et non … non-respect par un CIF de son obligation de communiquer une information relative à sa rémunération selon les modalités …

… aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet accord a été validé par le Collège de … prévue à l’article 325-5 du RG AMF, de communiquer une information présentant un caractère clair, exact et non … non-respect par un CIF de son obligation de communiquer une information relative à sa rémunération selon les modalités …

… Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques … monétaire et financier ; − à l’obligation de diffuser des informations exactes, claires et non trompeuses dans le … d’investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur …

identifié : la prévention des arnaques financières, dans un contexte de généralisation accélérée des usages

… du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry … La société CERES FINANCE et M. … également du statut de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement jusqu’en … susmentionnées, manqué à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, à l’obligation …