28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation … 19 Article 17-2 - Dispositions particulières aux opérations de scission décidées en application du deuxième … l’article 313-61-6. 8° Contrats constituant des garanties financières. La possibilité pour l’OPCVM d’octroyer des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des … 6 Article 7 - Procédure de modification (hors opérations de fusion, scission ou liquidation) … d’actions ou de parts d’OPCVM contractuels Les conditions financières particulières de rachat d’actions ou de parts de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM … 20 Article 17-2 - Dispositions particulières aux opérations de scission décidées en application du deuxième … l’article 313-61-6. 8° Contrats constituant des garanties financières. La possibilité pour l’OPCVM d’octroyer des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP … à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale … Article 22 – Dispositions particulières aux opérations de fusion et de scission … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … … à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés … 14-2 - Cas particulier - Déclaration de la clôture des opérations de liquidation d’un FCPR agréé ............15 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … 2.3.5. Quelles sont les modalités d’information des porteurs de parts de l’ouverture de la … 2.5.3. Comment se déroulent les opérations de liquidation … 2.5.4. Quelle est l’information à transmettre à la clôture des opérations de liquidation à l’AMF? 15 2.5.5. Faut-il … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels … Article 18 - Dispositions particulières aux opérations de … ; - risque opérationnel ; - l’impact des techniques financières telles que des produits dérivés Frais : les frais … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur … le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information … de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation ». … comptables permettant de fournir des informations financières offrant une image fidèle et sincère de la … |
26 mars 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, … … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |