06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des…… Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … Transparence" a introduit des obligations minimum d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont … cotées … Info périodique & permanente … Information et opérations financières … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit…… Fermer Profils financiers et auditeurs L'AMF autorise les opérations financières et suit tout au long de l’année l'information financière diffusée par les sociétés cotées sur … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… ne peuvent être commercialisés) ou encore de visas sur des opérations financières. Le Collège se prononce sur chaque dossier à … l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, Jérôme Bascher rejoint l’Institut national de la … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… 1.12. Quelles sont les opérations conseillées portant sur des instruments financiers … La recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client. Dès lors que le … de valeurs mobilières les informant des opérations financières affectant ces titres à condition que cet envoi ne … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… projet de cession/transmission/acquisition d’entreprise, d’opérations de croissance externe, d’ouverture du … mise en œuvre du projet : « teaser »5, mémorandum d’information, accords de confidentialité, offres ; la … trouvé sur la chose et le prix (nature et caractéristiques financières des instruments financiers, pactes sur la … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et…… permettront par exemple de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des … (NFRD) de 2014 sur la publication d'informations non financières sont : Un champ d’application élargi : un nombre … par la société, pouvant inclure les informations sur les opérations propres de l’entreprise comme sur sa chaîne de … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre…… Elle élargira aussi sa surveillance en matière d’offres financières à l’influence et aux réseaux sociaux pour faire … de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ; … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états…… risques ...................................... 7 3.3. Opérations de gestion du BFR … 7f860-5fbd-44e6-abc9-b1d8b2bd8393&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … donnant droit à un nombre variable d’actions – variables financières et non financières 2009 - §1.2.2. Opérations … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … exerçant des fonctions équivalentes ; ou toute autre information sur tout refus d’enregistrement, d’agrément, … son adaptation à la nature, au volume et aux risques des opérations projetées. Procédures : préciser les procédures de … le compte de résultats, les rapports annuels et annexes financières et, le cas échéant, un rapport du commissaire aux … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de … nature de la relation d’affaires et tout autre élément d’information pertinent sur ce client. Dans les hypothèses … à l’article 325-3 du règlement général ? Le document d’information mentionné à l’article 325-3 du règlement général … |
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