01 décembre 2014 | Rapport / étude | Rapport final sur les introductions en bourse Après avoir été mises en consultation publique du 25 septembre au 22 octobre 2014, l'ensemble des propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse, publiées le 25 septembre 2014, sont retenues. Une version finale du rapport est mise en ligne aujourd'hui.… … Rapport final sur les introductions en bourse … Information et opérations financières … |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-04 La position-recommandation DOC-2013-04 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… la nature envisagée de cette relation d’affaires et toute information pertinente sur le client. Position La tierce … à savoir la vigilance constante et l’examen attentif des opérations effectuées, en veillant à ce qu’elles soient, en … en France25 aux établissements proposant des activités financières équivalentes à celles exercées par les personnes … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-23 La position-recommandation DOC-2013-23 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2…… et la réalité des situations de certains pays (politiques, financières, économiques ou sociales) ont un impact sur les … à l’égard de leurs clients PPE. En pratique, le schéma des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme par … et à la nature de cette relation et tout autre élément d’information pertinent sur ce client, conformément aux … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-02 Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d'instruments financiers, le professionnel doit s'enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. La position DOC-2013-02 apporte des précisions sur les modalités de…… 2.2. Dispositions relatives aux modalités de recueil de l’information ......................................3 2.3. … et le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers. Position AMF n° 2013-02 – Le … produits d’épargne et d’investissement) ; o les charges financières (ex. remboursement d’emprunt immobilier) ; o la … Fin d'applicabilité au 11 octobre 2022 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-22 La position-recommandation DOC-2010-22 détaille les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l'AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de…… code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la … d’information à recueillir et à conserver relatifs aux opérations particulièrement complexes, d’un montant … le 6 novembre 2014 11/12 La réalisation d’opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-05 La position-recommandation DOC-2013-05 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… la société de gestion de l’OPC, seule décisionnaire des opérations de l’OPC, les détenteurs de parts/ actions d’un … aux professionnels de répondre rapidement aux demandes d’information de l’AMF pour l’accomplissement de sa mission ou … du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières. 46 Cf : notamment articles L.561-19 à L.561-21 … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
04 novembre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-21 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2014 à l'égard de la société Opportunité et de Mme A … notifications de griefs, Opportunité aurait délivré une information erronée à la première mission de contrôle en … de griefs ne sont pas relatifs à une éventuelle mauvaise information des porteurs et en déduisent qu’à défaut pour les … en tout état de cause tenue par les termes du courrier d’information du 29 avril 2009 qu’elle a adressé aux … |
29 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-20 - Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2014 à l'égard des sociétés Europacorp, X et Y … un article annonçant que M. D quittait la société. L’information relative à sa démission a été relayée par … le 24 mai 2011, l’ouverture d’une enquête portant sur « l’information financière de la société EuropaCorp, à compter du … compensation pour assurer le contrôle de l'activité et des opérations effectuées par les membres d'un marché réglementé … |
28 octobre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-13 … aux comptes et de contribuer ainsi à la présentation d’une information comptable et financière de qualité. La mission … en cours visant à redonner du sens aux informations financières et aux états financiers en particulier. A ce … des comptes notamment face à la complexité croissante des opérations et l’inflation du volume d’informations. Chacun, … |
20 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-19 - Décision de la Commission des sanctions du 17 octobre 2014 à l'égard de la société Market Bridge Capital et de Madame A … désignant M. Michel Pinault en qualité de rapporteur, et l’information donnée à cet égard aux mises en cause par lettres … à recourir au « module ALPHA de Bloomberg (fournisseur d’information financière utilisé par les gérants) » ; que … de façon imparfaite des outils de gestion et de suivi des opérations qui ne correspondaient pas à ceux décrits dans son … |
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