02 octobre 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A … il est reproché à : - M. A d’avoir procédé à des opérations constitutives d'un manquement à l'obligation … / Constitue en particulier la diffusion d’une fausse information le fait d’émettre, sur quelque support que ce … leur sont liées ; (…) » ; que la diffusion d’une fausse information est définie par le deuxième paragraphe de … |
25 septembre 2014 | Rapport / étude | Rapport sur les introductions en bourse - Groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck (fin de la consultation : 22 octobre 2014) L'AMF consulte jusqu'au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les introductions en bourse lancé en mars dernier. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France, en particulier, au regard de la pratique d'autres pays européens. L'AMF propose également des modifications de son…… Hellebuyck (fin de la consultation : 22 octobre 2014) … Information et opérations financières … |
22 septembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-08 Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes…… des administrateurs, les rémunérations pluriannuelles et l’information relative aux conventions de prestation de … de leurs membres. Par ailleurs, compte tenu des récentes opérations qui ont réactivé les débats sur les modes de … de cette convention pour la société et des conditions financières qui y sont attachées. Ces motifs seraient repris … |
10 septembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-06 L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832 et ESMA /2014/937). L'AMF les a intégrées dans la position DOC 2013-06 qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à…… (notamment le ratio de diversification pour les garanties financières) ainsi que les critères que doivent respecter les … être inclues sous une forme résumée dans le document d'information clé pour l'investisseur. 3. Les rapports … il s’est engagé. 25. Il convient de considérer les opérations de mise et prise en pension à terme (repurchase et … |
24 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E … ou par placement privé, Safetic a connu des difficultés financières qui l’ont conduite à demander à Nyse Euronext, le … anormaux sur le marché des titres Safetic, notamment des opérations de cession par les dirigeants, ayant été observés … de l’AMF a, le 16 juin 2011, ouvert une enquête sur « l’information financière et le marché du titre Safetic à … |
23 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A … ID a publié différents communiqués relatifs aux données financières trimestrielles et semestrielles du « Groupe ID », … a ouvert, le 29 juin 2010, une enquête portant sur « l’information financière de la société Loyaltouch, à compter du … de deux sociétés tierces et (ii) par la comptabilisation d’opérations non réalisées en 2009 ; - du 11 mai 2010 sur les … |
17 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D … que cette acquisition restait soumise à une procédure d’information et de consultation préalable des institutions … des marchés de l’AMF ayant identifié plusieurs opérations suspectes d’achat de titres quelques semaines … de la société Cybernétix alors qu’il était détenteur d’une information privilégiée relative à l’offre de Technip sur … |
11 juillet 2014 | Rapport / étude | Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2013 par les groupes du CAC 40, de l'EURO STOXX 50 et d'un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d'Euronext … de 40 sociétés des compartiments B et C d'Euronext … Information et opérations financières … |
30 juin 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-12 - Décision de la Commission des sanctions du 27 juin 2014 à l'égard de la société CLARESCO FINANCE et de M. A … sont agréées et qui doit notamment préciser le type d’opérations auquel elles envisagent de procéder, de satisfaire … par l’instruction n° 2008-03 de l’AMF, qui vise une « information immédiate » de l’AMF en cas de changements de … à la connaissance de l’expérience, des connaissances financières, des objectifs et de la situation financière de … |
30 juin 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-13 - Décision de la Commission des sanctions du 27 juin 2014 à l'égard de la société CLARESCO GESTION et de M. A … simples ; - les produits dérivés intégrés, limités aux opérations de couverture. - 3 - II. Procédure En application … par l’instruction n°2008-03 de l’AMF, qui vise une « information immédiate » de l’AMF en cas de changements de … à la connaissance de l’expérience, des connaissances financières, des objectifs et de la situation financière de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02