30 juin 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-25 … 3.3.4. Le lien entre la rémunération des analystes et les opérations de marché primaire .............. 13 3.3.5. … financière, s’agissant notamment de la gestion de l’information privilégiée et des conflits d’intérêts dans les … (articles 315- 14 et 328-1) - Transparence des analyses financières diffusées à partir de l’étranger. article 315-14 … Fin d'applicabilité au 17 décembre 2020 |
23 juin 2014 | Consultation de l’AMF | Consultation publique de l'AMF sur son projet de modification du règlement général concernant le raccourcissement du délai de dénouement des transactions L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions (articles 570-2 et 570-3), ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives (article 322-55). Les…… raccourcissement du délai de dénouement des transactions … Information et opérations financières … |
05 juin 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-11 - Décision de la Commission des sanctions du 3 juin 2014 à l'égard de la société X venant aux droits de la société Néville Gestion … individuelle sous mandat, délivré par la Commission des opérations de bourse le 5 juillet 1990. Le 21 novembre 2012, … la société Néville Gestion ne disposait pas de système d’information ou d’outil recensant l’ensemble de ses clients et … une attention particulière à la connaissance des capacités financières et des objectifs de ses clients par la société de … |
23 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-09 - Décision de la commission des sanctions du 19 mai 2014 à l'égard de la société Risc Group et de MM. A et B … créanciers en vue de restructurations opérationnelles et financières qui n’ont finalement pas abouti. Elle a été mise … le 23 juin 2011, l’ouverture d’une enquête portant sur « l’information financière de la société Risc Group, à compter du … au public le changement significatif concernant l’information privilégiée relative à ses prévisions financières … |
21 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-08 - Décision de la Commission des sanctions du 13 mai 2014 à l'égard de la société X et de M. A … des titres de l’Emetteur sous la forme d’études financières ». - 3 - Pour l’exécution de cette mission, la … de l’Opération et d’assurer le bon enchaînement des opérations de marché », les sociétés X et X1 ont assisté FPF … », qui a été étendue, par décision du 9 juillet 2012, à l’information financière de la société FPF, à compter de la … |
20 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l'égard de MM. F, G, H et I … filiale indirecte à 100% d’IBM, et d’un projet de note d’information d’ILOG en réponse. - 5 - Préalablement à … gérant de société. Les investigations menées sur les opérations de M. I ont en outre permis d’établir que ce … pour la France, corporate pour la Belgique, institutions financières pour l’Espagne et le Portugal et [était] … |
13 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-05 - Décision de la commission des sanctions du 6 mai 2014 à l'égard de la société César et de MM. A et B … le 2 août 2011, d’ouvrir une enquête portant sur « l’information financière et le marché du titre CESAR, à compter … le prospectus relatif à l’augmentation de capital, de l’information selon laquelle une partie significative des fonds … « 1. Informations concernant l’émetteur » : « Informations financières », que si le chiffre d’affaires 2010/2011 est en … |
12 mai 2014 | Accord bilatéral | CMA - 2014 - Accord de coopération technique et d'échange d'informations … Principles regarding Mutual Assistance and the Exchange of Information .............. 5 Scope of Assistance … 8 Permissible Uses of Information … on August 1st 2003 from the merger of the Commission des opérations de bourse (COB), the Conseil des marchés … on August 1st 2003 from the merger of the Commission des opérations de bourse (COB), the Conseil des marchés … |
06 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E … promotionnel et a acquis 31 935 titres dans le cadre d’opérations de reclassement. Entre le 5 janvier et le 23 avril … notamment à « réaliser auprès de [ses] abonnés une information claire et objective face à la campagne de … ». Le contrat précisait que « ces actions de conseils et d’information ont démarré effectivement au début du mois de … |
05 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation … déposer une garantie de cours sur APRR. A l’issue de ces opérations, Eiffarie détenait 74,7% du capital d’APRR. Au … au sujet de laquelle Macquarie ne disposait d’aucune information, (iii) « nous savons qu’Elliott a rigoureusement … Macquarie et Elliott Advisors ont discuté des conditions financières de l’opération envisagée ; qu’ainsi, dès le mois … |
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