23 décembre 2022 | Actualité | Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables Dans le cadre de ses missions, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l’information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate qu’un nombre croissant de plateformes proposent à des investisseurs particuliers de participer à des levées de fonds sur Internet dans le but de financer l’acquisition de…… ne correspondant pas à la réalité économique de ces opérations, ne sauraient permettre à ces plateformes de … protectrices des intérêts des investisseurs en termes d’information mais aussi, le cas échéant, d’application de … et financier). Faute de se conformer aux réglementations financières en vigueur, ces plateformes de partage de revenus … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … une procédure opérationnelle pour prévenir et détecter les opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de … précédents entre (M30J) + (M3M). Le résultat obtenu sera l’information sur la durée de liquidation des portefeuilles. » … consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes ou défavorables mais plausibles afin … |
21 décembre 2022 | Communiqué AMF | L’AMF renouvelle ses commissions consultatives et la Commission Climat et Finance Durable A la suite d’un appel à candidatures, l’AMF annonce la nouvelle composition de ses commissions consultatives Organisation et fonctionnement du marché, Opérations et information financières des émetteurs, Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, Gestion et Investisseurs institutionnels et Épargnants. Le renouvellement…… et des épargnants et d’experts de la défense ou de l’information des épargnants. Le mandat des membres des … France est membre de droit. … La Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs … Patrick Suet, président Anne … |
28 octobre 2022 | Actualité | L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022 L’Autorité des marchés financiers, en cohérence avec les orientations de l’ESMA, met à la disposition des sociétés cotées ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels. Ce document, publié en vue de la préparation des états financiers annuels 2022, met notamment l’accent sur les enjeux financiers liés au…… financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022 … Information et opérations financières … |
28 octobre 2022 | Doctrine | Recommandation DOC-2022-06 … & autres personnes physiques Sociétés cotées et émetteurs Information et opérations financières Info périodique & permanente Doctrine Livre 2 … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … 6 avril 2021, l’AMF a décidé d’étendre cette enquête à l’information financière de la société X, à compter du 1er … 2020. Or, M. Paul-François Croisille a réalisé sept opérations d’achat et de vente sur le titre X entre le 16 et … chaque transaction réalisée lorsque le montant cumulé des opérations atteint 20 000 €1 pour l’année civile en cours, en … |
26 octobre 2022 | Actualité | L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA … des instruments financiers de la société ORPEA … Marchés … Information et opérations financières … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … et en réassurance et de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. La société … exactes, claires et non trompeuses 1.1. Sur l’information relative à l’offre Vivat Multitalent a) … dans la confirmation de l’historique des informations financières » du résumé du prospectus, ainsi que les « … |
21 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF lance un appel à candidatures pour ses commissions consultatives A l’occasion du renouvellement de ses cinq commissions consultatives, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche de nouveaux profils, de nouvelles expertises susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels, des sociétés cotées ou des épargnants. Les candidatures…… protection de leurs intérêts ; la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs, dont l’objet est d’assister l’AMF … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… et qu'à compter de cette date et jusqu'au 27 juin 2018, l'information n'a circulé qu'entre les membres de l'équipe en … pertinentes. Il n'est pas impliqué dans l'exécution des opérations qu'il contrôle. / Il s'assure de la qualité des … personne en cause ; / - de la situation et de la capacité financières de la personne en cause, au vu notamment de son … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02