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Titre clair et concis du tableau20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé… … et qu'à compter de cette date et jusqu'au 27 juin 2018, l'information n'a circulé qu'entre les membres de l'équipe en … pertinentes. Il n'est pas impliqué dans l'exécution des opérations qu'il contrôle. / Il s'assure de la qualité des … personne en cause ; / - de la situation et de la capacité financières de la personne en cause, au vu notamment de son … |
13 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur l'évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines L’Autorité des marchés financiers a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés ayant eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des constats de cette étude, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels. … ou à la baisse (+ ou – 99 %), l’AMF a étudié le nombre d’opérations réalisées, le nombre d’investisseurs impliqués … rappelle aux émetteurs, au regard des obligations d’information du marché qui leur incombent, que les … d’OCABSA ou d’equity lines … Information et opérations financières … Produits financiers … |
13 octobre 2022 | Rapport / étude | Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines A la suite d’une recrudescence en 2021 des signalements et réclamations émanant de particuliers ayant perdu une partie de leur investissement, l’AMF a réalisé une étude sur les émetteurs ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA (obligation convertible en actions avec bon de souscription d’actions). Elle s’est plus… … aux modalités des financements mis en place ainsi qu’aux opérations affectant le capital des valeurs concernées Etude … dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines … Information et opérations financières … Produits financiers … |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … de l’AMF a ouvert une enquête portant notamment sur l’information financière de Navya communiquée au marché à … à son obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée, en méconnaissance des dispositions … Le grief notifié relatif à l’obligation de communiquer une information privilégiée Entre les 5 juin et 7 décembre 2018, … |
07 octobre 2022 | Article | Sociétés cotées L'AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de l’information financière diffusée par les sociétés cotées et émetteurs de titres. … des émetteurs Nos missions … Contrôler la conformité des opérations financières à la réglementation Surveiller l’information financière diffusée par les sociétés cotées ou … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … de seuil à l’AMF équivaut à la diffusion d’une information au marché, conformément à la jurisprudence de la … laquelle pouvait donc conduire à la diffusion d’une information fausse au marché sur la détention d’actions … de gravité compte tenu du montant très significatif des opérations fictives déclarées4 par M. Dylan DARIAH et de … |
18 août 2022 | Article | Je déclare une position courte nette Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Vous devez déclarer cette position à l’AMF dans un délai d'un jour de négociation. Voici comment procéder. … professionnels … Je déclare une position courte nette … Information et opérations financières … |
28 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur la fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers L’AMF lance une consultation afin d’adapter le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux clients non-professionnels, avec l’objectif de renforcer la protection des épargnants et de créer un cadre facilitant le respect des échéances initiales de liquidation de ces fonds. … impacts pour leurs investisseurs, tant sous l’angle de l’information délivrée à l’origine et en cours de vie du fonds, … qui est une étape facultative permettant de préparer les opérations de liquidation suivie de la décision de … fonds prévue à l’origine ; la disponibilité des ressources financières permettant au liquidateur des fonds d’affecter … |
27 juillet 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité L’AMF salue l’ambition, arrêtée lors de la COP26, de développer un socle de normes internationales d’informations de durabilité par l'ISSB. Dans ce papier de position, complété d'une annexe technique, l'AMF fait part de ses principales recommandations pour notamment améliorer l’interopérabilité des standards internationaux avec les standards… … … Europe & international … Finance durable … Information et opérations financières … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … 2010-09 DU 10 NOVEMBRE 2010 5/18 2 . Éléments généraux d'information relatifs à l'organisme demandeur 2.1 Statuts … exposées politiquement ; L'obligation de détecter les opérations suspectes ; Les exigences en matière … Les sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques économiques) Instruction AMF n° … |
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