06 octobre 2008 | Rapport / étude | Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton sur Alternext (fin de la consultation : 30 novembre 2008) … (fin de la consultation : 30 novembre 2008) … Marchés … Information et opérations financières … |
01 octobre 2008 | Formulaire / déclaration | Formulaire type II de déclaration des positions en période d'offre et de préoffre Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n°2009-08 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition. Il est à compléter et envoyer par courrier électronique à : reportingOPA@amf-france.org… 2 de l'instruction AMF n°2009-08 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition. Il est à compléter … des positions en période d'offre et de préoffre … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
29 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-22 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de M. A … à partir de 15h30, celui-ci a participé à une réunion d’information sur les activités d’HF COMPANY organisée chez … les participants auraient « eu conscience de connaître une information importante que le marché ignorait ». En sortant … tirés de ces manquements » ; Considérant que les opérations réalisées par M. A ont permis à la société X, dont … |
29 août 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E … partenariat POWEO/VERBUND, auraient détenu également une information privilégiée concernant POWEO. Le rapport … les griefs suivants : - à M. E : « avoir utilisé une information privilégiée relative à l’imminence de la … il résulte que seule cette détention peut expliquer les opérations auxquelles les personnes mises en cause ont … |
21 juillet 2008 | Doctrine | Position DOC-2007-16 … par Exercice d'Options) … Sociétés cotées et émetteurs Information et opérations financières Doctrine Position Equity lines et PACEO … Fin d'applicabilité au 10 février 2016 |
03 juillet 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-18 - Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2008 à l'égard de la société AGILIS GESTION … 47 ; Vu l’article 16 du Règlement de la Commission des Opérations de bourse (COB) n° 96-02 sur les prestataires de … 25 janvier 2005 relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCVM français et des OPCVM … le site internet de la société AGILIS GESTION. Ainsi, l’information à destination des porteurs et du public … |
25 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-17 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2008 à l'égard de la société X et de MM. Y ET Z … » de l’AMF « qui imposent à toute personne détenant une information privilégiée et y ayant eu accès "du fait de son … de 30,50 euros auprès de BULL. . En ce qui concerne les opérations de fin d’année du 31 décembre 2004, Il est … propre et pour compte de tiers et produisait des analyses financières, de sorte qu’elle pouvait se trouver en situation … |
20 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE PARIS et D'ILE DE FRANCE NORD), AQUITAINE POITOU-CHARENTES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D'AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE DE RHONE-ALPES LYON et DES ALPES) … ; Vu les articles 2 et 3 du Règlement de la Commission des Opérations de Bourse (COB) n° 98-07 relatif à l’obligation d’information du public, repris ensuite en substance à … susceptibles de constituer un manquement à l’obligation d’information du public résultant de l’article 222-2 du … |
19 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES, ainsi que de M. X. … article 26 ; Vu le Règlement n° 98-02 de la Commission des opérations de bourse (COB) relatif à l’information à diffuser à l’occasion de programmes de rachat … 2 - Vu le Règlement COB n° 98-07 relatif à l’obligation d’information du public, notamment ses articles 2 à 4, … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-13 - Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2008 à l'égard de la société X (aujourd'hui dénommée X') et de M. A … que la société X soit formellement assurée des ressources financières de ce client ». Elle relève, en outre, que … la protection des investisseurs et la régularité des opérations. / Ces règles (…) obligent notamment à : / (…) 3. … la protection des investisseurs et la régularité des opérations. / Ces règles (…) obligent notamment à : / (…) 6. … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02