17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à diverses … aux SMN homologue... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à la modification … par instruction le contenu du document d’information... … Marché obligataire … Infrastructures de marché … Post-marché … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la…… Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché, la Commission consultative Activités de compensation, … au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant … ) Sabine Castellan-Poquet (MACIF) Emmanuel Courant (PEARL Infrastructure Capital) Christophe Couturier (Ecofi … |
05 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). … »). … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 6 février 2024 relative à la mise en … « DigitalAssetClear »). … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR.… centrales et les référentiels centraux – règlement sur l’infrastructure du marché européen (« EMIR ») Règlement (UE) no 2015/2365 du … |
15 mars 2024 | Règles professionnelles | Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin... … Mid Point » … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 février 2024 relative à la … type d’ordres « Mid Poin... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
15 mars 2024 | Règles professionnelles | Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana … Italiana … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 février 2024 relative à la … de Borsa Italiana … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à…… autorisation auprès de : L'AEMF (Autorité européenne des marché financiers) Ou par dérogation (selon les critères … L’AMF pour les prestataires qui sont des entreprises de marché ou des personnes morales autres que des prestataires … services de communication de données … Infrastructures de marché … MIF … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… ou ont pour effet de fausser le bon fonctionnement du marché. … Examiner les rapports de contrôle et d’enquête et … SEPA, président du groupe de Place Robustesse et du groupe Infrastructure de Place). Nommé second sous-gouverneur de la … indépendant, et en 2023 il devient membre du Market Infrastructure Board de la Banque centrale européenne (BCE). … |
12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit… centrales et les référentiels centraux – règlement sur l’infrastructure du marché européen (« EMIR ») Effectuer mes reportings, … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02