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12 octobre 2026 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes. … sur le règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués … sur le règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués … sur le règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … |
07 octobre 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … DIRECTION DE LA SUPERVISION, DES INTERMEDIAIRES ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHE Stéphane PONTOIZEAU – Directeur Delphine VANDENBULCKE –Adjointe au directeur Infrastructures de marché et PSAN Delphine VANDENBULCKE – Directrice de division … Infrastructures de marché … |
30 septembre 2026 | Actualité | Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative Conformément au règlement européen sur les indices de référence (règlement « benchmark » ou BMR), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été notifiée par les administrateurs d’indices de référence Euronext Paris et Epex Spot que certains indices qu’ils gèrent ont atteint le seuil de 50 milliards d’euros. … Infrastructures de marché … Infrastructures de marché … |
24 septembre 2026 | Actualité | L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer son instruction DOC-2016-01 applicable aux dépositaires d’OPCVM et de FIA pour préciser certaines modalités d’information de l’AMF. … du conservateur PSCA « est plafonnée à la valeur de marché, au moment de la survenue de la perte, du crypto- … (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, … |
24 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide des dépositaires d'OPCVM et de FIA Ce guide s’adresse aux dépositaires d’OPC et a pour objet d’accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il remplace le guide publié en 2018, relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM 5 pour les dépositaires, et, tout en s’étendant, pour partie, aux dépositaires de FIA, il intègre les évolutions récentes, notamment en… … du conservateur PSCA « est plafonnée à la valeur de marché, au moment de la survenue de la perte, du crypto- … (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, … |
22 septembre 2026 | Prise de parole | European supervision is key to the construction of a single market for capital (en anglais uniquement) Article de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié dans le Magazine Eurofi de Septembre 2026 … case for large pan-European financial entities and market infrastructures. It is also sub-optimal in terms of investor … case for large pan-European financial entities and market infrastructures. It is also sub-optimal in terms of investor … case for large pan-European financial entities and market infrastructures. It is also sub-optimal in terms of investor … |
02 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions … connectivité ou la déclaration d’une nouvelle activité de marché afin de tester la qualité de la donnée envoyée. Il … Données réelles. Transactions théoriques et/ou réelles de marché. Seuils / Volumes Pas de limite sur le nombre de … de gré à gré ou d’utilisation d’un accès direct au marché (DMA) pour l’exécution d’ordres pour compte propre … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans la mission de la … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti... … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Post-marché … Infrastructures de marché … |
24 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Post-marché … Infrastructures de marché … |
