05 décembre 2024 | Accord multilatéral | Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England L'AMF a signé le 12 novembre 2024 un accord-cadre relatif à la reconnaissance par la Banque d’Angleterre de la chambre de compensation française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin que cette dernière puisse continuer à offrir ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de… … de LCH SA et la Bank of England … Accord multilatéral … Infrastructures de post-marché … Accord de coopération et d’échange d’informations … de LCH SA et la Bank of England … Post-marché … Infrastructures de marché … |
15 novembre 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 7 octobre 2024, publié au Journal officiel du 1er novembre 2024, modifie le livre III du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre III, prises sur le fondement de l’article R. 211-4 du code monétaire et financier, visent à fixer les conditions dans lesquelles se déroule l’intermédiation des titres financiers au… … distribué et admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT. Par ailleurs, des clarifications sont apportés à … des marchés financiers … Arrêté d'homologation … Infrastructures de marché … Arrêté du 7 octobre 2024 portant … l'Autorité des marchés financiers … Opération sur titres … Infrastructures de marché … Innovation … |
15 novembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) ... … à des transactions compensées. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la … |
15 novembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité … jour du programme de liquidité … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la … |
06 novembre 2024 | Actualité | Régime Pilote : l’AMF précise les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT Grâce aux modifications apportées à son règlement général et à sa doctrine, l’AMF apporte des précisions quant aux contours et aux obligations inhérentes à l’activité d’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT et répond ainsi aux besoins exprimés par les candidats au régime pilote. … financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT … Retour sur l’adaptation du droit des titres au … européen du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … des titres au règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … |
06 novembre 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2024-07 - Administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT … distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT … Infrastructures de marché Infrastructures de marché Opération sur titres Doctrine … … |
02 novembre 2024 | | Article 322-2 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur > Sous-section 1 - Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte… … dans un registre distribué par une « infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 du Parlement … du Conseil du 30 mai 2022 sur une régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … du Conseil du 30 mai 2022 sur une régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … |
02 novembre 2024 | | Article 322-72-1 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur > Sous-section 4 bis - Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un… … à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier et aux infrastructures de marché DLT, lorsqu'ils fournissent, pour compte de tiers, le … à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier et aux infrastructures de marché DLT, lorsqu'ils fournissent, pour … |
18 octobre 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024 … sur les crypto-actifs (MiCA), le Régime Pilote pour les infrastructures de marché fonctionnant sur la blockchain , le règlement DORA ( … ont été identifiés. Nous devons continuer à accompagner le marché, et à être force de proposition pour faire évoluer ce … |
30 septembre 2024 | Article | En fonction de votre profil, découvrez nos métiers ! Vous avez une formation scientifique, juridique, financière ou comptable ? Vous avez travaillé en banque, société de gestion, société cotées, cabinet d’audit, cabinet d’avocat, prestataire de services d’investissement ou autre ? En fonction de votre profil et de votre expertise, découvrez les métiers que nous proposons ! … financière diffusée par les sociétés cotées sur un marché réglementé. Elle effectue un suivi des prestataires de … les sociétés cotées et émetteurs de titres. 3. Finance de marché Fermer Finance de marché L’AMF régule les infrastructures et intermédiaires de marchés financiers et … |
