23 février 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance.… DIRECTION DE LA SUPERVISION, DES INTERMEDIAIRES ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHE Stéphane PONTOIZEAU – Directeur Delphine VANDENBULCKE –Adjointe au directeur Infrastructures de marché et PSAN Delphine VANDENBULCKE – Directrice de division … Infrastructures de marché … |
23 février 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information.… dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l’action considérée est situé en Europe, … aux obligations déclaratives prévues, pour les teneurs de marché (article 17(1) du règlement) ou les spécialistes en … |
18 février 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 - Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure de reconnaissance applicable.… Infrastructures de marché Marchés Doctrine L'instruction 2019-05 clarifie les … des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour … soit indirectement par le biais d'un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire). … |
16 février 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear … Si l'Instrument Financier concerné est négocié sur un marché opéré par différentes Entreprises de Marché, par principe, le cours retenu est celui du Marché Réglementé concerné, tel que défini dans une … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … |
12 février 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2026-01 - Limites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés MIF Doctrine … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés MIF Doctrine … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés MIF Doctrine … Infrastructures de marché … |
09 février 2026 | Dossiers thématiques … relatives au règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués. … relatives au règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués. … | |
09 février 2026 | Dossier | Transition vers T+1 du dénouement des transactions Le 18 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord afin de raccourcir le cycle de règlement-livraison à T+1. Le texte final a été publié au journal officiel le 14 octobre 2025 et entrera en vigueur le 11 octobre 2027.À partir du 11 octobre 2027, les transactions sur valeurs mobilières exécutées sur une plate…… au plus tard le 2ème jour suivant la négociation sur le marché (T+2). À partir du 11 octobre 2027, le dénouement des … interviendra le jour suivant la négociation sur le marché (T+1). … afin de (i) recueillir les témoignages des acteurs du marché sur les spécificités techniques et juridiques de la … |
05 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d…… européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché Règlement délégué (UE) n° 2016/957 de la Commission du … Liste des LEI des entreprises mondiales Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une … constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de … |
04 février 2026 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… ou ont pour effet de fausser le bon fonctionnement du marché. … contient des infractions pouvant être qualifiés d’abus de marché, le Collège doit saisir le Parquet national financier … et de la Direction des systèmes de paiement et des infrastructures de marché. Il a également été détaché un an … |
03 février 2026 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates…… : Les marchés réglementés (MR) gérés par une entreprise de marché Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) qui peuvent être exploités par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement autre … (SON) qui peuvent être exploités par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement autre … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02