23 avril 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement,…… Procédure de reconnaissance des marchés étrangers … Infrastructures de marché Marchés Doctrine L'instruction 2019-05 clarifie les … de reconnaissance des marchés étrangers … Doctrine … Infrastructures de marché … Procédure de reconnaissance des … |
05 avril 2019 | Transaction | TRA-2019-03 - Accord de composition administrative conclu le 26 novembre 2018 avec M. Emmanuel Morin … des sites de loisirs, des voies d’accès et d’autres infrastructures en montagne. Le titre MND est coté sur … Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du titre MND à compter du 31 mars 2016. Les … Règlement (UE) N°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après « Règlement MAR »), faisant naître pour ses … |
28 février 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF 'La régulation financière à l'épreuve du Brexit' - Club finance HEC Paris - 20 février 2019 … à Londres, place financière mondiale : la fragmentation du marché est contraire aux intérêts de l'UE et il vaut mieux … la continuité des contrats, puis la gestion d'actif et les infrastructures de marché. La question de la continuité des … pour assurer la sortie des titres en question. Pour les infrastructures de marché, il convient de distinguer les … |
11 février 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2007-01 … RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation … Infrastructures de marché Infrastructures de post-marché Conformité Doctrine … Textes … |
31 janvier 2019 | Actualité | La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l'AMF à compter du 1er janvier 2019 Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l'AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l'AMF…… les sociétés de gestion de portefeuille françaises et les infrastructures de marché (dépositaires centraux, entreprises de marché et chambres de compensation). Les dispositions les … |
11 janvier 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2019 à la place financière - Jeudi 10 janvier - Palais Brongniart … le financement par la dette reste très dynamique, dette de marché mais surtout dette bancaire qui augmente de plus de 6 … Parlement Européen, qu'il soit abandonné. S'agissant des infrastructures de post-marché, avec la réforme d'EMIR, si … d'ouverture. Les décisions en matière d'équivalence des infrastructures de marché en lien avec les obligations de … |
10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au…… structurants (PRIIPS, Indices, Fonds monétaires, Abus de marché), de nombreux travaux de mise en œuvre sont à prévoir … le reporting des ordres et transactions en provenance des infrastructures de marché et de nombreuses autres sources. … des marchés financiers … Rapport annuel … Fintech … Infrastructures de marché … Investisseurs professionnels … … |
30 novembre 2018 | Doctrine | Instruction DOC-2017-11 … dérivés sur matières premières négociés sur Powernext … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés Doctrine … Textes de … sur matières premières négociés sur Powernext … Doctrine … Infrastructures de marché … Limites de position pour les … Fin d'applicabilité au 31 décembre 2019 |
24 octobre 2018 | Prise de parole | Sénat : audition de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers par la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au Brexit Le 16 octobre dernier, Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, a été auditionné par la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif au Brexit. Dans son intervention, il dresse un état des lieux des activités concernées par le changement opéré par le Royaume Uni qui va ainsi passer du statut de membre de l'Union…… ; passer du statut de membre de l'Union avec l'accès au marché unique qui lui est associé via le passeport (libre … ; possibilité, dans certains cas, de retrouver l'accès au marché unique dans le cadre d'une équivalence du régime du … et ne saurait être activée d'ici fin mars. Le cas des infrastructures de marché Plateformes de négociation Les … |
19 octobre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-10 La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.… en cas de défaillance d'un participant d'un DCT … Infrastructures de post-marché CSDR Doctrine La position DOC-2018-10 vise à intégrer … cas de défaillance d'un participant d'un DCT … Doctrine … Infrastructures de post-marché … Orientations concernant les … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02