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Titre clair et concis du tableau06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) … reliance on third-country financial institutions and infrastructures”; It also identified the need for the EU to … shield and strengthen the resilience of financial-market infrastructures; And at the same time, develop cooperation … for EU market participants to use EU-based clearing infrastructures. Indeed concerns have been expressed … |
15 septembre 2023 | Règles professionnelles | Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral … et à la gestion du collatéral … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 5 septembre 2023 … |
12 septembre 2023 | Actualité | L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023 Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réunissent les acteurs de l’écosystème innovant de la finance pour échanger sur les grands enjeux réglementaires du secteur. … à la … « tokénisation des actifs financiers et le marché secondaire » … avec une table ronde qui réunira … Services), Claudine Hurman (directrice Innovation, infrastructures et paiements à la Banque de France) et Mark … |
28 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl... … la plus élevée chez LCH SA … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 18 juillet 2023 … |
28 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Ces nouvelles règles modifient certaines dispositions des Titres 5, 7 et 8, relatives respectivement au régime de discipline, aux pénalités applicables au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. … central EUROCLEAR FRANCE. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 juin 2023 … |
27 juillet 2023 | Actualité | Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-06 intégrant les orientations de l’ESMA portant sur les mesures de restrictions temporaires et d’intervention précoce ainsi que les situations de défaillance avérée ou prévisible d’une contrepartie centrale, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des… … : l'AMF applique les orientations de l’ESMA … Actualité … Infrastructures de post-marché … Redressement et résolution des chambres de … de l’ESMA … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … |
27 juillet 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-06 Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant : Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ; L’application cohérente des conditions de… … un cadre pour le redressement et la résolution des CCP … Infrastructures de marché PSI Infrastructures de marché Doctrine Le 27 juillet 2023 l’AMF a … |
26 juillet 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est entré en application le 23 mars 2023. Il permet d’exempter temporairement des infrastructures de marché de certaines exigences imposées par la législation de l’Union relative aux services financiers, afin d… … Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et … des titres au règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués … |
25 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions... … au fonds de défaillance … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 15 mai 2023 … |
10 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF … OTF et TULLETT PREBON EU OTF … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 4 juillet 2023 … |
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