11 mai 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-13 - Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l'égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments … par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF (ci-après « CPIM »), lequel a remis son … par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF (ci-après « CPIM »), … |
24 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 janvier 2010 à l'égard de la société X … le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la … de contrôle du Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché (ci-après « CPIM ») de l’AMF du 4 … de contrôle du Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché (ci-après « CPIM ») de l’AMF du 4 … |
17 mars 2010 | Accord bilatéral | Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelleDubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle |
08 septembre 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-07 … ou la participation au système de règlement livraison … Infrastructures de post-marché Post-marché Doctrine Dossier de demande d'autorisation … au système de règlement livraison … Doctrine … Infrastructures de post-marché … Dossier de demande … |
24 juillet 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-25 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO & COMPAGNIE … 2008, par le Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché de l’AMF (« SCPIM ») chez ODDO & COMPAGNIE a porté sur … 2008, par le Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché de l’AMF (« SCPIM ») chez ODDO & … |
24 juillet 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-24 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO ASSET MANAGEMENT … OAM par le Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché (« SCPIM ») de l’AMF a porté sur la période du 1er … OAM par le Service du Contrôle des Prestataires et des Infrastructures de Marché (« SCPIM ») de l’AMF a porté sur la … |
29 juin 2009 | Rapport annuel | Rapport annuel AMF 2008 - Chapitre 4 - Les prestataires de services, les produits d'épargne et les infrastructures de marché … prestataires de services, les produits d'épargne et les infrastructures de marché … Télécharger le contenu Rapport annuel AMF 2008 - … prestataires de services, les produits d'épargne et les infrastructures de marché … … |
27 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-22 - Décision de la Commission des sanctions du 15 janvier 2009 à l'égard de la société EGP FONDS ET GESTION … une mission du Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (« CPIM ») de l’AMF a, donc, été diligentée et a donné … une mission du Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (« CPIM ») de l’AMF a, donc, été … |
07 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-20 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2009 à l'égard de la société X et de MM. A et B … 2007 par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF, a été communiqué à la société X, qui a … 2007 par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF, a été communiqué à la … |
07 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-19 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X … 2007 par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (CPIM) de l’Autorité des marchés financiers, mettant … 2007 par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (CPIM) de l’Autorité des marchés … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02