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Titre clair et concis du tableau12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT … Le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des … |
29 mars 2023 | Règles professionnelles | Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana … 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de … de Borsa Italiana … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 21 mars 2023 … |
20 mars 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière … volatilité intra-journalière … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 mars 2023 … |
23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés. … Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en … sur l’application des textes financiers européens pour les infrastructures de marché DLT, l’Autorité européenne des marchés financiers … |
23 février 2023 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2021 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2021. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans … aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part … et RepoClear d’autre part … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France. … de négociation MTS France. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. … Griffin Markets Europe. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 février 2023 … |
25 janvier 2023 | Règles professionnelles | Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTF … négociation Sigma X Europe MTF … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 10 janvier 2023 … |
24 janvier 2023 | Règles professionnelles | Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU Limited (Dublin) … Liquidnet EU Limited (Dublin) … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 décembre 2022 … |
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