29 juillet 2022 | Actualité | L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation des contreparties centrales (CCP) en vertu de l’article 21 du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties…… en vertu de l’article 21 du règlement EMIR … Actualité … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … L'AMF applique les … |
29 juillet 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-05 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR.… centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR … Infrastructures de marché EMIR Infrastructures de marché Doctrine Le 28 juillet 2022, l’AMF … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché … Autres professionnels Certification professionnelle … économiques, agences de notation). 10. Le post-marché, les infrastructures de marché 10.1 2 C Les acteurs nationaux et … liquidité, animateurs de marché etc.) ; Le libre accès aux infrastructures de marché et ses limites ; Les nouvelles … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … objet d’acquérir ou de développer et/ou d’exploiter des infrastructures de production d’énergies renouvelables ». Par … Del Prat 3, lesquelles correspondent à des parcs d’infrastructures en énergies renouvelables. De même des … objet d’acquérir ou de développer et/ou d’exploiter des infrastructures de production d’énergies renouvelables ». Par … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article…… / 32 Pourvoi N° - 30 juin 2022 Energy, un acteur majeur du marché britannique de l'électricité. 5.EDF a initié un projet … bénéficiera du programme de garantie de financement des infrastructures mis en place par le Gouvernement Britannique, … éligible au programme de garantie de financement pour les infrastructures (Infrastructure UK). Il est actuellement … |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … l’ont fait à Paris, notamment dans les opérations de marché. Mais nous ne sommes pas au bout du processus ; les … qui va permettre d’expérimenter « pour de vrai » des infrastructures de marché utilisant les registres distribués … … Dirigeants & autres personnes physiques … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … … |
06 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques fait le constat de risques économiques et financiers accrus : tensions inflationnistes, accélération de la normalisation des politiques monétaires, pression sur la solvabilité des entreprises et correction des marchés…… avec des inquiétudes sur leur capacité à les honorer. Le marché du nickel a fermé temporairement pour la première fois … ensemble de facteurs de risque liés à des tensions sur le marché immobilier résidentiel mais aussi sur le marché de … semblables à ceux observés avant la crise de 2008. Les infrastructures de marchés ont bien résisté à des incidents … |
16 juin 2022 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte entrera en application le 23 mars 2023.… Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote … Développer un marché secondaire de security tokens … Ce régime pilote, … temporairement, afin de permettre aux opérateurs d’infrastructures de marché et aux nouveaux entrants d’utiliser … |
02 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un... … next year, a regulatory sandbox that would allow certain infrastructures, such as a DLT central securities depository … narrow, one threshold of securities to be settled on the infrastructures are quite low at EUR 6 billion. And even if … anglais uniquement) … Prise de parole … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … PSI … Discours de … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … OTC) sont sous la responsabilité des superviseurs de marché. Ne nous y trompons pas, la hausse des prix des … quelques indications en particulier pour la structure du marché du blé qui est localisé à Paris pour l’Europe et est … qui va permettre d’expérimenter « pour de vrai » des infrastructures de marché utilisant les registres distribués … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02