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Titre clair et concis du tableau17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … de services de financement participatif (PSFP) en France … Innovation … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … … Fintech … Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN … Innovation … Crypto-actifs … |
17 octobre 2023 | Lexique | FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) Un FCPI est un placement collectif (OPC) appartenant à la catégorie des FCPR. Il réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir à au moins 60% en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne… Un FCPI est un placement collectif (OPC) appartenant à la catégorie des FCPR. Il réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir à au moins 60% en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts. Les FCPI sont soumis à l’agrément de l’AMF. |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF … Les engagements de l’AMF … Accompagner l’innovation est l’une des trois priorités thématiques des … à la fois d’identifier les principaux enjeux en matière d’innovation (crypto-actifs, blockchain, finance décentralisée, … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financier ; - Aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du code … à risques (FCPR)/Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)/ Fonds d’investissement de proximité (FIP) … à risques [ou un fonds commun de placement dans l'innovation ou un fonds d'investissement de proximité] … |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. … de la société Envviron : décision de retrait du visa … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). … fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … |
26 novembre 2007 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-22 Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
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