11 décembre 2018 | Accord bilatéral | CSRC - 2018 - Lettre conjointe de coopération CSRC - 2018 - Lettre conjointe de coopération CSRC - 2018 - Lettre conjointe de coopération |
07 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) … Allow me to also address the issue of digital finance. Innovation in the financial sector has led to profound … the object of removing a number of regulatory obstacles to innovation and creating a single market for crypto-assets … |
28 février 2022 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021 La séance était structurée autour de deux interventions. Thierry Foucault (HEC Paris) a présenté un article portant sur l’impact des données alternatives sur la qualité des prévisions financières. La discussion était assurée par Fany Declerck (TSE). Serge Darolles (Université de Paris-Dauphine PSL), a présenté ses réflexions sur le lien entre la… … de la gestion…), la prise en compte du cycle de vie de l’innovation, de l’évolution de la demande (via les flux de … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS |
20 mars 2018 | Support événement | 18e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours d'Amélie de Montchalin, députée, membre de la Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale - 20 mars 2018 … majeurs de la France et de l'Europe de 2018 : emploi, innovation, transition. Trois grands objectifs vous sont … à 10 ans les seuls projets viables, tout court. Emploi, innovation, transition : voilà la nouvelle grille de … acteurs économiques, et du secteur financier. … Emploi, innovation, transition … Emploi, car nous devons résolument … |
10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au… … européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au développement de la finance … des crypto-actifs et poursuivre notre accompagnement de l’innovation L’encadrement des émissions et du marché … Priorités 2019 5 Le suivi des évolutions permises par l’innovation technologique, notamment dans le domaine de la … |
18 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-20 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2012 à l'égard de la société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et de MM. A, B et C … répartis en 20 fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), destinés à une clientèle privée, et 2 … des fonds récipiendaires, les FCPI INNOVEN EUROPE, POSTE INNOVATION, POSTE INNOVATION 2, POSTE INNOVATION 3, POSTE INNOVATION 6 et POSTE … |
04 avril 2017 | Actualité | Simulations des performances futures : l'AMF publie son projet de recommandation L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l'offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l'AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation. … … Dans le cadre du renforcement de son action en matière d’innovation technologique, l’AMF a constaté l’émergence … |
22 octobre 2015 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d'investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises. Les contributions des participants sont attendues d'ici le 4 décembre 2015. … d'adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé. Ainsi, pour limiter … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle. … à risques (FCPR) les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) les fonds d’investissement de proximité … |