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Titre clair et concis du tableau22 octobre 2015 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d'investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises. Les contributions des participants sont attendues d'ici le 4 décembre 2015. … d'adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé. Ainsi, pour limiter … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle. … à risques (FCPR) les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) les fonds d’investissement de proximité … |
01 mars 2018 | Transaction | TRA-2018-07 - Accord de composition administrative conclu le 10 janvier 2018 avec M. Muller |
03 janvier 2019 | Transaction | TRA-2019-01 - Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group … du marché, car son homologation par la DIRECCTE était une innovation de la loi du 14 juin 2013 relative à la … |
30 octobre 2017 | Actualité | L'AMF publie la synthèse des résultats d'une étude d'image auprès des prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion et des sociétés cotées L'Autorité des marchés financiers a mandaté au printemps dernier la société d'études d'opinion Kantar Public pour réaliser une étude d'image et de satisfaction auprès des institutions qu'elle régule ou dont elle contrôle l'information financière. Elle publie aujourd'hui une synthèse des résultats … compétitivité de la place de Paris, d’accompagnement de l’innovation et de soutien au financement de l’économie. D’une … |
01 mars 2018 | Transaction | TRA-2018-06 - Accord de composition administrative conclu le 10 janvier 2018 avec la société Scientex |
20 juillet 2017 | Prise de parole | Vers un statut européen pour les FinTech aux offres hybrides ? … par Franck Guiader, directeur de la division FinTech, innovation et compétitivité Les différentes activités … |
05 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021 … 2016, l’AMF s’est fortement impliquée pour accompagner l’innovation dans ce domaine où les considérations juridiques … |
18 janvier 2017 | Communiqué AMF | Une nouvelle personnalité fait son entrée au Collège de l'AMF Organe décisionnel de l'institution, le collège de l'Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Muriel Faure, désignée par le ministre de l'économie et des finances. … (AFG) et co-présidente de la Commission recherche et innovation, Muriel Faure a fait l'essentiel de son parcours … |
01 décembre 2015 | Doctrine | Position DOC-2008-20 Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de FCPR, d'un FCPI,… … de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds communs de placement à risques … de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds communs de placement à risques … Fin d'applicabilité au 20 janvier 2019 |
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