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Titre clair et concis du tableau 12 décembre 2025 | Formulaire / déclaration | Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaires pour le dossier d'agrément MICA Pour déposer votre dossier d’agrément MiCA, nous vous invitons à compléter les trois formulaires suivants qui précisent les informations et les documents attendus pour la constitution de votre dossier. … - Formulaires pour le dossier d'agrément MICA … Marchés … Innovation … |
12 décembre 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Colloque anniversaire du HCJP - "Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la place financière de Paris : bilan de dix années d'activité et perspectives" - Vendredi... … son expertise juridique sur des sujets d’actualité et d’innovation, souvent même affichant un véritable sens de … |
08 décembre 2025 | Actualité | Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad... L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des investisseurs pour les crypto-actifs, en direct ou comme sous-jacents de produits financiers. Le succès de plusieurs offres récentes de produits indexés à des crypto-actifs en Europe témoigne notamment du dynamisme de ce segment. Dans ce contexte, l’AMF actualise sa doctrine… … postérieurement à leur diffusion. S’agissant d’une innovation, et comme cela est le cas de manière générale, les … |
27 novembre 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité modifie également sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications… … à risques (FCPR), un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), un fonds d’investissement de proximité … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financier ; - Aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du code … à risques (FCPR)/Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)/ Fonds d’investissement de proximité (FIP) … à risques [ou un fonds commun de placement dans l'innovation ou un fonds d'investissement de proximité] … |
24 octobre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … … Fintech … Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN … Innovation … Crypto-actifs … |
21 octobre 2025 | Actualité | L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives Les commissions consultatives jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles seront renouvelées prochainement. Nous recherchons des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des… … sera en particulier sollicitée sur les sujets liés à l’innovation et au développement du marché des cryptoactifs ; … les évolutions en matière de finance durable et d’innovation et de finance digitale ; la Commission Climat et … jeunes investisseurs, en lien avec le développement de l’innovation et de la digitalisation, l’AMF accordera une … |
15 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 9 octobre 2025 … porter ensemble les grands défis réglementaires liés à l’innovation financière, tout en plaçant la protection des … technologiques à l’œuvre dans le secteur financier. L’innovation constitue l’un des six axes stratégiques de l’AMF. … Financière qui examine régulièrement ces sujets d’innovation et publiera le 10 octobre un rapport sur … |
03 octobre 2025 | Support événement | Conférence AMF - AEFR : les frontières technologiques dans le domaine financier - vidéos des interventions Cette conférence, organisée par l'AMF et l'AEFR le 25 septembre 2025, était consacrée aux frontières technologiques dans le domaine financier. Elle a été l'occasion d'aborder la question des opportunités et défis de l'intelligence artificielle pour le secteur financier et d'examiner ensuite, en lien avec la thématique informatique quantique et… … dans le domaine financier - vidéos des interventions … Innovation … Marchés … |
