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Titre clair et concis du tableau17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … de services de financement participatif (PSFP) en France … Innovation … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … … Fintech … Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN … Innovation … Crypto-actifs … |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. … de la société Envviron : décision de retrait du visa … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). … fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") … Innovation … Information et opérations financières … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») … Innovation … Information et opérations financières … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … et financier, aux fonds commun de placement dans l'innovation au sens de l'article L. 214-30 du code monétaire … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financier ; - Aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du code … à risques (FCPR)/Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)/ Fonds d’investissement de proximité (FIP) … à risques [ou un fonds commun de placement dans l'innovation ou un fonds d'investissement de proximité] … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … 1.1.5. Un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité … contractuels. 1.1.5. Un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité … à risques) agréés, FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et FIP (fonds d’investissement de proximité) et … |
19 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’association professionnelle France FinTech et Paris&Co annoncent l’organisation de la quatrième French FinTech Week, qui se tiendra du 7 au 18 octobre 2024. … à la quatrième édition de la French FinTech Week … Innovation … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … sur les acteurs régulés ainsi que le suivi de l’innovation. … L’Audit interne … L’Audit interne aide l’AMF à … |
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