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Titre clair et concis du tableau19 juin 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) L’Autorité des marchés financiers (AMF) partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs… … favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs. Les travaux … sous format libre - avant le 30 septembre 2023 à l’adresse innovation [at] amf-france.org (innovation[at]amf-france[dot]org) . … À propos de l’AMF … … |
19 juin 2023 | Consultation de l’AMF | Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi) L’AMF partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle publie à cette fin un papier de discussion qui soulève des points de débat pouvant… … sous format libre - avant le 30 septembre 2023 à l’adresse innovation [at] amf-france.org (innovation[at]amf-france[dot]org) Papier de discussion de … sous format libre - avant le 30 septembre 2023 à l’adresse innovation@amf-france.org … Papier de discussion de l'AMF … |
16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,… … Prestataires financiers Gestion d'actifs Commercialisation Innovation Doctrine La position-recommandation DOC-2023-05 … financiers … Gestion d'actifs … Commercialisation … Innovation … |
12 juin 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023. … : publication du règlement européen MiCA … Crypto-actifs … Innovation … |
09 juin 2023 | Actualité | L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’association professionnelle France FinTech et Paris&Co annoncent l’organisation de la troisième French FinTech Week, qui se tiendra du 6 au 20 octobre 2023. … à la troisième édition de la French FinTech Week … Innovation … |
26 mai 2023 | Support presse | Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un « enregistrement renforcé », obligatoire pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024, puis la transition vers le régime d’agrément obligatoire issu du… … : de PACTE à MiCA - Point presse … Crypto-actifs … Innovation … Europe & international … |
21 avril 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité… … MiCA adopté par le Parlement européen … Crypto-actifs … Innovation … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … compétitivité de la Place et nécessaire régulation, entre innovation financière et protection des investisseurs. Les … notre futur plan stratégique. Accompagner et sécuriser l’innovation Nous devons également donner sa juste place à l’innovation. Depuis plusieurs années, l’AMF a fait le choix … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … régime pilote ? … Le régime pilote vise à permettre l'innovation et l'expérimentation dans un cadre règlementaire … de crédit et d’investissement, auprès du pôle Fintech Innovation de l’ACPR ( fintech-innovation [at] acpr.banque-france.fr … |
24 février 2023 | Actualité | Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi Pour la troisième année consécutive, l’Autorité des marchés financiers a lancé le 6 janvier 2023 un nouveau challenge à l’attention des étudiants et jeunes chercheurs auprès de la plateforme spécialisée de l’Ecole Normale Supérieure. Elle espère ainsi susciter des propositions innovantes dans le domaine de l’intelligence artificielle qui pourront… … de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi … Innovation … Marchés … |
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