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Titre clair et concis du tableau 03 décembre 2025 | Actualité | Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cœur des échanges La Commission de régulation de l’énergie a eu le plaisir d’accueillir, mardi 2 décembre 2025, la réunion des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI/API). Ce rendez-vous semestriel constitue une plateforme précieuse d’échanges, de coordination et de réflexion sur les défis actuels de la régulation, tant au niveau national qu… … et efficacité au cœur des échanges … Coopération … Institutionnel … Evolution réglementation … |
02 décembre 2025 | Prise de parole | EU watchdog must be given more power to supervise capital markets (en anglais uniquement) ESMA should be granted direct oversight of large cross-border entities such as asset managers and global crypto firmsTribune de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publiée dans le Financial Times du 1er décembre 2025. … to supervise capital markets (en anglais uniquement) … Institutionnel … Supervision … Marchés … |
01 décembre 2025 | Article | Proposer un service de médiation L’AMF propose un dispositif de médiation pour accompagner les épargnants en cas de litige avec leur intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires. … de médiation … Fonctionnement de l'AMF … Médiation … Institutionnel … |
01 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … émetteurs … Notre gouvernance … Fonctionnement de l'AMF … Institutionnel … |
01 décembre 2025 | Communiqué AMF | Rémi Bouchez, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers Président de section honoraire au Conseil d’Etat et ancien président de la Commission des sanctions de l’ACPR, Rémi Bouchez est nommé médiateur de l’AMF à compter du 1er décembre 2025. Il succède à Marielle Cohen-Branche, qui a assuré cette fonction pendant 14 ans. … des marchés financiers … Médiation … Nomination … Institutionnel … |
22 octobre 2025 | Support événement | 18e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours Le colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 14 octobre 2025. Retrouvez les vidéos et discours de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, de Jacques Boulard, Premier président de la cour d'appel de Paris et de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF ainsi que les deux tables rondes " La preuve des abus… … – Vidéos et discours … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
21 octobre 2025 | Actualité | L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives Les commissions consultatives jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles seront renouvelées prochainement. Nous recherchons des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des… … pour constituer ses commissions consultatives … Institutionnel … Fonctionnement de l'AMF … |
17 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 18e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 14 octobre 2025 … l'AMF, Mardi 14 octobre 2025 … Sanctions & transactions … Institutionnel … |
26 septembre 2025 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … … La Commission des sanctions … Fonctionnement de l'AMF … Institutionnel … Sanctions & transactions … |
25 septembre 2025 | Actualité | L'AMF rend hommage à Claude Nocquet, membre du Collège de l'AMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Madame Claude Nocquet, membre de son Collège depuis février 2017 et membre puis présidente de la Commission des sanctions de 2003 à 2013. … hommage à Claude Nocquet, membre du Collège de l'AMF … Institutionnel … Gouvernance … |
