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Titre clair et concis du tableau23 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-06 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juin 2017 à l'égard de la société X et de M. A |
22 juin 2017 | Communiqué AMF | L'AMF propose des pistes de réforme du fonctionnement de l'ESMA Financement, gouvernance, pouvoirs directs : dans le cadre de sa réponse à la consultation publique sur la revue des autorités européennes de supervision lancée par la Commission européenne, l'Autorité des marchés financiers fait des propositions pour renforcer l'ESMA au profit d'une convergence de la supervision en Europe. … du fonctionnement de l'ESMA … Europe & international … Institutionnel … |
21 juin 2017 | Rapport annuel | Rapport annuel 2016 de l'AMF 2016 a été marquée par des incertitudes notamment dues au Brexit et à la présidentielle américaine. Ce climat peu propice a eu un impact sur l'activité : moins d'introductions en bourse, moins de visas d'opérations financières. A contrario, l'activité sur les offres publiques a été importante. Les émissions obligataires sont restées dynamiques… … cotées et émetteurs … Rapport annuel 2016 de l'AMF … Institutionnel … |
21 juin 2017 | Rapport annuel | Rapport annuel 2016 de l'AMF - Annexes Les annexes du rapport annuel 2016 de l'AMF contiennent des informations complémentaires sur la gestion de l'épargne (liste des sociétés de gestion agréées en 2016, des approbations de programmes d'activité, SCPI agréées...), sur les visas accordés sur les opérations financières, sur les enquêtes et les suites judiciaires et sur la coopération… … et émetteurs … Rapport annuel 2016 de l'AMF - Annexes … Institutionnel … |
01 juin 2017 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Le Pôle commun à l'AMF et à l'ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, ont présenté à… … 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) … Institutionnel … |
27 mars 2017 | Communiqué AMF | Nomination au sein du Collège de l'AMF Le Collège de l'Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Claude Nocquet, désignée par le premier président de la Cour de cassation. … Collège de l'AMF … Fonctionnement de l'AMF … Nomination … Institutionnel … |
19 janvier 2017 | Communiqué AMF | Nominations à la Direction des affaires comptables et à la Direction des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers Marie Seiller a été nommée directrice des Affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF). De son côté, Delphine Charrier-Blestel a été nommée adjointe à la directrice des Affaires juridiques de l'AMF, en charge du Pôle " réglementation, doctrine et contentieux général ". … affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers … Institutionnel … Fonctionnement de l'AMF … Nomination … |
01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … 1.3 L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) : Le marché unique des services financiers ; … |
08 décembre 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE |
07 novembre 2016 | Actualité | L'AMF, hôte de l'assemblée 2016 des régulateurs d'organismes de placement collectif Chaque année, depuis 1975, se tient l'assemblée annuelle de l'Enlarged Contact Group (ECG), le groupe international des régulateurs de la gestion collective. Cette année, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a accueilli cet événement dans ses locaux mi-octobre. L'occasion d'échanger avec nombre de ses homologues sur les réformes réglementaires… … 2016 des régulateurs d'organismes de placement collectif … Institutionnel … |
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